l'EPIC EMC, lui même venant aux droits de la SA EMC, elle même venant aux droits de la Société commerciale des potasses et de l'azote (SCPA) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frank

2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 10-00492MN APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ILE DE FRANCE

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, RG n° 08/14304 APPELANTE SA EMC [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Frank

FRANCHE-COMTE, sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE S.A.S. [6] - ETABLISSEMENT [Localité 5], sise [Adresse 3] représentée par Me Frank

2013052293 APPELANTE SARL CABINET EXPER ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frank

FRANCAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA GEODIS INTERSERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frank

la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13-00611 APPELANTE SAS VEOLIA PROPRETE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Frank

APPELANTE URSSAF FRANCHE-COMTE, sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE S.A.S. [5], sise [Adresse 3] représentée par Me Frank

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Wisas, dont le siège social est Mas du Chêne à Nezignan-L'Evêque

WIBO France), ayant pour associé unique la société Wissner-Bosserhoff holding (la société WIBO Holding) ; qu'elle a conclu le 18 septembre 2007, un contrat de travail avec la société WIBO France représentée

En outre, tant la SA BANCO [C] [A] [H] que la SA WISE EUROPE qui ont ouvert dans leurs livres des comptes à des bénéficiaires recevant des virements en provenance de France susceptibles d'avoir un caractère

d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société SCAC Transport international, société anonyme, dont le siège est 30,Quai de Dion X..., 92806 Puteaux, 2°/ de la société Transport Wim

personnes physiques résidant en France ; - partagent des adresses communes au Luxembourg avec la fiduciaire WISE BUSINESS ACCOUNTING SA depuis la création de cette dernière ; - ne disposeraient pas

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2019), la société française Wim Bosman, devenue Mainfreight France, commissionnaire de transport, a conclu, le 19 mars 2013, avec la société française Téléroute

et [P] [G], tous deux résidents de France, et qu'ils en constituent le centre décisionnel effectif ; - la société BERI 75 SARL a partagé des adresses communes avec la société WISE BUSINESS ACCOUNTING

In particular, did the applicant invoke before the Constitutional Court, at least in substance, the rights under Articles 8 of the Convention on which he now wishes to rely before the Court (see, for the

provisoire, alloué des indemnités de 5.000 francs, 7.500 francs et 2.500 francs respectivement aux sociétés BOUR LEVAGE, C.F.F., à l'ATDA, condamné les sociétés WIAME et FILS et MERTZ aux dépens comprenant

N...Q, 4°/ à la société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droit de la société Banque patrimoine et immobilier, défendeurs à la cassation.