Il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a écarté la faute dolosive de la société Espace Promotion et débouté le syndicat des copropriétaires du 37, cours Aristide Briand

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 novembre 2013), qu'un tribunal a déclaré abandonnés les enfants Brian

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, le syndicat intercommunal Vienne-Briance-Gorre rejette toute éventuelle mise en cause de sa responsabilité.

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser, d'une part, soit une indemnité de 1 916,88 F en réparation du préjudice que lui a causé un agent des P.T.T. en brisant

recevable ; - elle justifie du centre de ses intérêts moraux et matériels à la Réunion ou elle espérait rejoindre sa famille pour le 58ème anniversaire de mariage de ses parents âgés et à la santé fragile

TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00190 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK5G MINUTE : 26/93 Nous, Madame BRAIBANT

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLJL MINUTE : 26/98 Nous, Madame BRAIBANT

26/00106 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IO Minute n° : 26/107 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00233 APPELANTE : Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE Institut Médico-Educatif Perray-Jouannet 49540 MARTIGNE BRIAND

[H] [Y], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Jacques BERTONE avocat du même barreau INTIMÉ

Jacques, demeurant Les Frigoules, ... Ecluse (Vendée), 5°) Monsieur D... Roland, demeurant ... (Vaucluse), 6°) Monsieur E...

Il en va ainsi du Bruant des roseaux, pourtant classé " En Danger " au niveau national, et du Pouillot fitis, menacé à l'échelle régionale, qui ne sont jamais abordés dans le document.

Les Contents 44440 PANNECE Représentée par Me Charles BRIAND, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean Y... ... 44540 BONNOEUVRE Représenté par Me Cyril DUBREIL, avocat Madame Marie Y..

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Pharaon, représentée par Me Briand, demande à la juge des référés, sur le fondement de

intellectuelles de la victime lui permettaient de maîtriser imparfaitement les opérations simples ; que le praticien a encore constaté qu'il s'agissait d'une personnalité confiante et anxieuse, probablement fragile

skydome a été l'instrument de son dommage puisqu'il était dans une position anormale, occupant une place importante et centrale dans un espace ouvert à la famille Z... et à ses invités, et qu'en se brisant

LE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE PREFET DU NORD, dont le siège social est sis 556 avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLE concernant : M.

Par un courrier du 13 mars 2019, elle a mis en demeure la société VCF TP Lyon de réaliser les travaux permettant la levée de la réserve relative à la fragilisation de la résine antidérapante.