Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [M] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Géraldine

DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 20 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Géraldine

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le n° 20/00235 Monsieur [P] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Géraldine

particulière AFFAIRE : Monsieur [J] [Q] Madame [N] [A] [Q] C/ Monsieur [D] [Q] DEMANDEURS Monsieur [J] [Q] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Géraldine

DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 20 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [V] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Géraldine

A B représenté par Me Géraldine Boitieux, demande à la cour : - d'annuler le jugement ; - d'annuler la décision implicite du 10 mai 2021 et la décision implicite de rejet du 9 septembre 2021 ;

OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01253 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Géraldine

VAULX MILIEU représentée par Me Sophie CHALLAN-BELVAL, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [E] [X] 14 avenue du 74e régiment d'infanterie 76100 Rouen représenté par Me Géraldine

DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01839 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [V] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Géraldine

par Me David ALVES DA COSTA de la SELARL DAVID ALVES DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [B] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Géraldine

AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [B] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Géraldine

VAULX MILIEU représentée par Me Sophie CHALLAN-BELVAL, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [R] [L] 81 rue du 4 septembre 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN représenté par Me Géraldine

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 02 Mars 2020 APPELANT : Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Géraldine

SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Eléonore LAB SIMON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [T] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Géraldine

PATISSERIE NUMERIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Noémie BIRNBAUM, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [V] [K] [Adresse 4], [Localité 2] représenté par Me Géraldine

PARIS substituée par Me Anaïs EDET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [O] [L] 23 route des libertés publiques 76160 SAINT LEGER DU BOURG DENIS présente représentée par Me Géraldine

DAVID ALVES DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Maud LEBRUN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Géraldine

(lettre d'embauché régulièrement acceptée et signée par Mlle Géraldine X...) ne fait référence à aucune convention collective applicable, la SAS CAUDALIE ne contestant pas que jusqu'à ce qu'intervienne

Condamne la société Géraldine CARFIELD à régler à M.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La société Franck Gérald, dont le siège est sis ... à Argenton-sur-Creuse