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10 résultats pour « Géraldine SORLAT »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcbc

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

barreau de PARIS, toque : D1668 substitué par Me Géraldine SORLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 Monsieur [E] [Y] [S] [J] [K] exerçant sous l'enseigne GRANDE PHARMACIE [Adresse 4] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b3fd7ffc2c8318ee00b7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

siège social est situé aux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Isaline POUX de la SELARL IP ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : D1668, substituée par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65af68afb6c6260008b530d2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Adresse 5] [Adresse 5] immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 401 289 483 représentée par Me Isaline POUX de la SELARL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 Assistée de Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

603618bcb7d4577c980e9cdd

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

PARIS, toque : L 143 INTIME Monsieur [E] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Isaline POUX de la SELARL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 Assistée de Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6710aa64be64d7e5102450ce

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

03442 APPELANTS Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isaline POUX de la SELARL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668, substituée à l'audience par Me SORLAT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200060

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Gérald X..., son épouse, Mme Z..., ses parents, M. Simon X... et Mme Marlène Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904db

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Géralde, gérante de la société B.E.H CONSTRUCll0NS, s'est portée caution solidaire et indivisible de la SNC CARNOT A6 à hauteur de la somme de 186.540,00 euros.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030dbc34eb4cc857883d6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 18/12854 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VUN4 AFFAIRE : Mme [Z] [G] (Me Géraldine CHIAIA) C/ S.A.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e1f

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Y..., âgée de 19 ans, étudiante en médecine qui, sortant de la faculté, traversait le boulevard Jean Moulin, de gauche à droite par rapport au sens de circulation du prévenu, provoquant son décès immédiat

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

. ; que peu après sa sortie de prison en janvier 1998 dans le cadre d'une affaire de transport d'armes, il achetait, par l'intermédiaire du frère d'Adriano Y..., un véhicule 4 X 4 pour la somme de 170

Source officielle