naissance 1] 1938 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Bruno Regnier de la Scp Regnier - Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 substitué par Me Gérard-Jean

Jean S..., demeurant ..., 40 / M. Gérald XA..., demeurant ..., 41 / M. Pascal XF..., demeurant ..., 42 / Mme Anne-Marie U..., demeurant ..., 43 / M.

Jean BX..., Mme Jeanine BX..., Mme Marie Y..., Mme Léonie YI..., M. Thierry YZ..., M. Jean B..., Mme Blandine d'YV..., M. Jean-Baptiste XS..., M. Auguste BY..., Mme Anne BY..., M.

Jean Paul X... Mme Blandine Y...épouse X...

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

Jeanne, Denise C...

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle Blandine X..., M. Adrien X...

, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic

La SCP « Gérard PREVOT, François GERAUDIE et Arnaud BLANC, Notaires Associés » a été désignée aux fins de procéder à la liquidation partage de la succession de feu Madame [O].

Bernard B..., à Mlle Blandine D..., à M. Gérard G..., à Mme Marcelle H..., à M. Antoine A..., à M. Jean-François L..., à M. Jean M..., à Mme Irène K..., à M. Daniel I..., à Mme Bérengère Q..., à M.

07/03/2005 ARRÊT N°118 N°RG: 04/01495 CF/CD Décision déférée du 23 Janvier 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/2081 Mme BLANQUE JEAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Jean-Michel

Louis XC..., demeurant à La Chapelle de la Tour (Isère), 41°) Mme Georgette XD..., demeurant Saint-Jean de Soudain à La Tour du Pin (Isère), 42°) Mme Claire XE..., demeurant Sainte Blandine à La Tour

Jean-Gérard DS..., demeurant ..., appartement 27, 57000 Metz, 58°/ de M. Jean-Marc DR..., demeurant ..., 59°/ de M.

Didier TERNOIS, demeurant 77, rue Jeanne d'Arc à Bohain, M. Jean-Paul BLANDIN, demeurant 37, rue de la République à Bohain, Mme Martine MARCORELLI, et M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

Gérard F..., domicilié ..., 20 / M. Gérard B..., domicilié ..., stand 160, 93400 Saint-Ouen, 21 / M.

Jean-Luc I..., demeurant Châteauvieux à Faverges-de-la-Tour (Isère), 14 / de M. Gérard J..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Soudain (Isère), 15 / de M.

Jean Pierre XWA..., demeurant ..., 630 / de M. Gérard Paul XWY..., demeurant ..., 631 / de M. José Luis XWB...

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE