GODFRIN-RUIZ de la SCP VAISSIER-CATARAME GODFRIN-RUIZ WISNIEWSKI, avocat au barreau de NANCY Madame [W] [H] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 6], de nationalité française, retraitée

audience DEFENDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Monsieur [F] [B] né le 13 Juin 2001 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant assisté, représenté par Maître GODFRIN-RUIZ

le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine AUBRY de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 81, substituée par Me Sophie

audience DEFENDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Madame [S] [Z] née le 06 Février 1982 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparante, représentée par Maître GODFRIN-RUIZ

GODFRIN-RUIZ, avocat au barreau de NANCY INTIME E : LE CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE [Localité 3], ayant son siège [Adresse 1] non représenté Ministère Public : le dossier a été communiqué

18 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie

’audience DEFENDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Madame [B] [F] née le 21 Avril 1996 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Non comparante représentée par Maître GODFRIN-RUIZ

à l’audience DEFENDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Madame [X] [Y] née le 30 Octobre 1977 à UKRAINE [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante représentée par Maître GODFRIN-RUIZ

son Directeur non comparant à l’audience DEFENDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Monsieur [S] [U] né le 06 Mai 1956 à [Localité 1] [Adresse 2] comparant assisté de ME GODFRIN

Directeur-non comparant à l’audience DEFENDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Madame [D] [Y] née le 09 Septembre 1992 à [Localité 1] [Adresse 2] comparante assistée de ME GODFRIN

CORA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie GODFRIN-RUIZ de la SCP VAISSIER-CATARAME GODFRIN-RUIZ WISNIEWSKI

de NANCY INTIMEES : Madame [T] [M] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9] (54), de nationalité française, assistante maternelle, domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Sophie

09 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie