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616 résultats pour « GONNET Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b9

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

GIORDANO Madeleine De nationalité française, mariée, hôtelière Demeurant 33 bis, rue des Moutiers - 44760 LA BERNERIE EN RETZ Prévenue, appelante, libre, jamais condamnée, comparante Assistée de Maître GONET

Source officielle

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GONNET, Michaël Philippe

SIREN 422173534Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

07/05/2026

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Dépôts des comptes

PHILIPPE GEORGES GONNET CONSULTING

SIREN 910409069Greffe du Tribunal de Commerce de gap

24/04/2025

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Dépôts des comptes

PHILIPPE GEORGES GONNET CONSULTING, PGG Consulting

SIREN 910409069Greffe du Tribunal de Commerce de gap

23/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE GEORGES GONNET CONSULTING, PGG Consulting

SIREN 910409069Greffe du Tribunal de Commerce de gap

14/11/2023

Voir →

Modifications diverses

GONNET, Michaël Philippe

SIREN 422173534Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

08/12/2022

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CA

4ème Chambre

680875c1dfde5caae99bd040

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Me Philippe GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame [B] [O] [K] [G] née le 02 Janvier 1988 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CA

3ème chambre A

68f1d5c50b565ec7590f7cc7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elisant domicile chez la société MORA dont le siège social est situé [Adresse 12], ([Adresse 6]) [Adresse 10] Représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Me Philippe GONNET, Avocat, représentant Mme [R] [I], Mme [Z] [T] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2], en leur qualité de contrôleur. M. [S] [P], contrôleur.

Source officielle
CA

4ème Chambre

68105eb7f4420d4e95ca2a28

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

CHAZAL, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [E] [N] [U] [T] [O] né le 15 Avril 1957 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

668cd250bbc9a118c6c6400f

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[C] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Philippe GONET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : En mai

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58204ad0d5ee7d7e5a44

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocats au barreau de PARIS APPELANTS Monsieur [N] [J] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentant : Me Philippe

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab87e6cdc6046d47c98c38

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Me Philippe GONNET, Avocat, représentant Mme [J] [C], Mme [B] [H] et le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], en leur qualité de contrôleur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58204ad0d5ee7d7e5a42

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocats au barreau de PARIS APPELANTS Monsieur [J] [I] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58204ad0d5ee7d7e5a46

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocats au barreau de PARIS APPELANTS Madame [H] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentant : Me Philippe

Source officielle
TJ

Chambre référés

661043f2c9ea95b316fe3007

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

RE F E R E N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUP5 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Philippe GONET - copie dossier - 2 copies service expertises

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

J], Collaboratrice, FHBX SELARL représentée par Me [I] [P], administrateur judiciaire Mme [W] [F], représentante des salariés, accompagnée de quatre salariés Mme [X] [V], représentante du CSE Me Philippe

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3994cdc6046d47a9d033

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 22 Décembre 2025, sous le numéro 2025L01575, consécutivement à une « tierce opposition-nullité » formée par déclaration au greffe le même jour par Me Philippe

Source officielle
TJ

J.E.X

697c487ccdc6046d47358cfe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AKWABA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Philippe GONNET de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 28

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688af88daac506b5d705cf9f

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[B] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Philippe GONNET de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

Source officielle
CA

1ère Chambre

659f94b83328fa00087a2493

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Philippe GONNET, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Monsieur [U] [W] né le 24 Juin 1984 à [Localité

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe357f91b69e88a370fee1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représenté par Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, Plaidant, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb6cccc2278b4b205fb962

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Représenté par Me Thierry CABOT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88797

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Philippe TIERSEN Résidence Phénix X... 12.7.6 LE CORBIER 73300 VILLAREMBERT Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA TRANSPORTS GONNET ZI du Parc à Stocks 62820

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TA

3ème Chambre

DTA_2004805_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai 2020 et 26 septembre 2023, Mme C B, épouse A, représentée par la SELARL Philippe Gonet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle