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743 résultats pour « GUIBOUT ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e00

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

COUR D APPEL D ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 99/00249 AFFAIRE: Maître GUIBOUT ès-quaIités c/ X...

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LILI HOME ESTHETIQUE, GUIBOUT, Aurore, DUGUE

SIREN 821190550Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

12/01/2023

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Ventes et cessions

ESTHETICA, GUIBOUT, PIVERT, Virginie, Maude

SIREN 531374957GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Acte authentique

27/11/2019

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Créations

LILI HOME ESTHETIQUE, GUIBOUT, Aurore, DUGUE

SIREN 821190550GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

20/07/2016

Voir →

Ventes et cessions

GUIBOUT MATERIAUX, ESPACE MATERIAUX

SIREN 376950184GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

23/05/2013

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f5a

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

COUR D APPEL D ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 99/00249 AFFAIRE: Maître GUIBOUT ès-quaIités c/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ed4

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AFFAIRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT, ès-quaIités, C/ X... Salih, CGEA DE RENNES. Jugement du Conseil de Prudiiommes de LAVAL en date du 28 Octobre 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c35

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

Madame Catherine Y... 6 bis Grande Rue 35470 BAIN DE BRETAGNE Maître Jean-Patrick GUIBOUT, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d03

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

MARS LA FUTAIE demeurant tous deux 3, rue Auguste Renoir 53500 ERNEE représentés par Me VICART, avoué à la Cour assisté de Me FOURRIER, avocat au barreau de LAVAL INTIMES: Maître Jean-Patrick GUIBOUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85902

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

Maître GUIBOUT, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société STARLITE KOTRON, bien qu'assigné à personne, n'a pas constitué avoue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85903

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

Maître GUIBOUT, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société STARLITE KOTRON, bien qu'assigné à personne, n'a pas constitué avoue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c14

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

de ses condamnations et PPG Industries FRANCE SA 80% de ses condamnations, - Déboute les parties de leurs autres demandes en garantie, - Condamne in solidum PPG Industries FRANCE SA et Maître GUIBOUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd850fa

Appel

14 juin 2000

14 juin 2000

Le réformant pour le surplus, - 15 - Condamne Mauricette X... à payer Maître Jean-Patrick GUIBOUT, ès qualités de liquidateur à la Liquidation Judiciaire de C...

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857ae

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

C/ URSSAF DE LA MAYENNE, GUIBOUT Jugement du T.C. MAYENNE du 05 Juillet 2000 ARRÊT RENDU LE 11 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Miroslaw B

61372591cd5801467741eda3

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

Martino ès qualités de leurs demandes ; "aux motifs que le supplément d'information ordonné par la Cour dans son arrêt du 2 avril 1992 a permis l'audition de deux dirigeants de la société Buttner, M

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00523

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Z... , ès qualités, demandait le paiement d'une somme, au titre des pertes subies, subsidiairement, d'autres sommes, au titre de celles perçues par la société Guinot d'une part, de l'investissement réalisé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00242

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X..., ès qualités, n'assurent pas exactement les mêmes services que les cires mises en vente par les sociétés Guinot et Mary Cohr, que ces sociétés n'évoluent donc pas sur le même marché et ne sont donc

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CC

comm

613723cdcd5801467740e620

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Guilloux matériaux, dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300525

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[K], ès qualités et de la société Le Grand Gourmet, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [G] et de la société Gérard Guibert Foucault Vaillant Erout De La Taille Lolainville

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02271

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[L] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société [T] et Guillouet, prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb911073e8c16f9a08df86

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Il est constant que les éléments comptables relatifs à l'exercice 2012 de la SAS ÉTABLISSEMENT GUIBOUD ont été communiqués à la SARL HOLDING GUIBERT au plus tard le 15 avril 2013, date de la signature

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122f656d26d0f8b57d55

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

, prise en la personne de Maître Sophie GUILLOUET, ès qualités de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb6a6cece1704f57477bc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La SELARL Garnier Guillouët prise en la personne de Maître Sophie Guillouët a été désignée ès qualité de liquidateur judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 30 juin 2016.

Source officielle
CC

civ3

EURL Cabinet Guinot et Locahomec/M. J

ECLI:FR:CCASS:2010:C300978

Cassation

8 septembre 2010

8 septembre 2010

E..., N... et F..., du désistement de leur pourvoi (Y 09-15. 497) en ce qu'il est dirigé contre la société Cabinet Guinot, MM. G... et H..., la société Locahome, M. I..., ès qualités et M.

Source officielle