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15 résultats pour « Gaëlle-Anne DE LABRIOLLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de3f676b73dd81b96f42

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[V], représentée par Me Gaëlle-anne DE LABRIOLLE de l'AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS Madame [C] [J] EPOUSE [M], représentée par Me Gaëlle-anne DE LABRIOLLE de l'AARPI HERTSLET

Source officielle
TJ

Service des référés

671fe419f5341ca999ad46d5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE Etablissement public national à caractère administratif [Adresse 6] [Localité 4] et dans les lieux loués [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Gaëlle-anne

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fee09b172da17169e9a9ce

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DE LABRIOLLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0188 Monsieur [U] [I] [Adresse 3] [Localité 15] représenté par Maître Gaëlle-anne DE LABRIOLLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0188 Madame

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

67a3b8fa7fb573af316029ac

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Après en avoir délibéré, le jugement contradictoire suivant a été rendu dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE SAS NESPRESSO FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle-Anne

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b2b0cffd6229a4e589db33

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

NESPRESSO FRANCE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 382 597 821, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle Anne de LABRIOLLE, avocat au barreau de PARIS, plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

686766f67c03803a32c27165

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] [ZO] né le 11 juillet 1953 à [Localité 22] [Adresse 24] [Localité 8] (Danemark) Représentés et assistés par Me Gaëlle-Anne de LABRIOLLE du Cabinet hw&h AARPI, avocat au barreau de Paris, toque

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e0b

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

18ème brigade de la Dircofi Ile-de-France Ouest jusqu'au 31 août 2001 et en résidence à la 16ème brigade de la Dircofi Ile-de-France Ouest à compter du 1er septembre 2001, 78/80, avenue du Général de Gaulle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22572_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

qui jouxte le projet, ainsi que le château de Laréole.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e2

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

GALERIE GILBERT ET PAUL X...agissant poursuites et diligences de son gérant en liquidation amiable ayant pour liquidateur Gilbert X... ... 75008 PARIS représentée par Me Jean-Jacques FANET (avocat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9168a8a44deb1cca2c2dd

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Malingue ; - la directrice générale de la galerie a expliqué que ce tableau leur avait été vendu par Sotheby's France le 13 novembre 2015, au prix de 1 420 000 euros et que la galerie était en pourparlers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00832

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

ne sont pas fabriqués dans l'Aveyron' et 'qu'avec couteaux fabriqués chaque année à B..., la production de La Forge ne représente même pas 0,5 % de la production mondiale de laguioles ... les principaux

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65b4ae1d7ef77d000880b47f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

-dire que rien n'est dû pour l'année 2012 et pour partie de l'année 2013 jusqu'au 6 aout.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Aurelia SARACINO 1966 Angela ANCONA 1965 Annunziata ANCONA 1972 Anna CAMASSA 1971 Rosa CAMASSA 1973 Anna Maria COLUCCI 1969 Antonella COLUCCI 1967 Antonia COLUCCI 1958 Gino COLUCCI 1968 Antonietta CONVERTINI

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c8acdc6046d47084eaa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’EQUITE, Mutuelle MGEN, [U] [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRR3 Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0911JUD005989400

Admin. suprême

11 septembre 2007

11 septembre 2007

[Annex] Description of the Ukrainian citizen's passport “... On the upper section of page 2 of the passport, [there is] a space for the holder's identity photograph....

Source officielle