CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

25 résultats pour « Gabrielle GINESTRA »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d02887cdc6046d470764f5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, substitué par Me Gabrielle GINESTRA, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPSM DE [Localité 3] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent et ayant fait parvenir

Source officielle
TJ

JLD

69d55caecdc6046d4770e888

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

mesure de curatelle renforcée exercée par l’UDAF DE [Localité 3] (Mandataire) Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 3] – Clinique [Etablissement 1] présente assistée de Me Antoine GINESTRA

Source officielle
TJ

JLD

69d0288ccdc6046d47076562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, substitué par Me Gabrielle GINESTRA avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le Préfet de la MARNE Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent et ayant fait parvenir ses observations par

Source officielle
TJ

JLD

69d55cb1cdc6046d4770e896

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le 20 Janvier 2001 à [Localité 1] MAISON D’ARRET DE [Localité 2] [Localité 3] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 4] – Clinique [Etablissement 1] présent, assisté de Me Antoine GINESTRA

Source officielle
TJ

JLD

69d02881cdc6046d47076488

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, substitué par Me Gabrielle GINESTRA, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPSM DE [Localité 2] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent et ayant fait parvenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873bb

Appel

28 juin 2004

28 juin 2004

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 68-72 Allées Marines 64100 BAYONNE représentée par la SCP DE GINESTET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6164045360406d79e4fdeff6

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

DIEMAN C/ ETABLISSEMENTS GABRIEL BEYRIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par , Président, en vertu de l'article

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:461437.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La société Ginesta Energies se pourvoit en cassation contre ce jugement. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b81e

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

.- No du dossier 0709634 Intimé : Monsieur Pierre Erik Gabriel Z..., rep / assistant : Me Rémi B...- No du dossier 40253 ORDONNANCE DE CLÔTURE (MISE EN ÉTAT) Nous, Eliane C..., Magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74b

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Marie Marthe B... épouse C..., Ghislaine Josette Lydie B... épouse E..., André Justin B..., Jean Gabriel Y...

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318ddd7001754d622f8c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN2T NATURE AFFAIRE : 70D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public EPORA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE CARRE GABRIEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c772

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8ef

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

C / Josué A..., Gabriel B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88163

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd58014677409854

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Gabriel YL..., demeurant ..., 64 / de M. Patrick YM..., demeurant ..., 65 / de M. Christian XX..., demeurant ..., 66 / de M. Christian XY..., demeurant ..., 67 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137241ecd5801467741285d

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

André Ginestière, 30 / de Mme Jacqueline Roussel, épouse Ginestière, demeurant ensemble lot 1006/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 31 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f97

Appel

15 octobre 2003

15 octobre 2003

VILAINE Infirmation Expertise RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

697c1430cdc6046d47306b96

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

particulière AFFAIRE : [C] [B] C/ [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Gabrielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89739

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →