permettre d'acquérir deux studios dans un ensemble immobilier, destiné à être une maison de retraite médicalisée ; que cet achat, effectué à titre de placement leur avait été proposé par la société GAFI

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 5 septembre 2014, la société dénommée Ste civile immobilière Gabsi Turenne (ci-après la SCI Gabsi Turenne) a donné à bail commercial à la société Chez

C A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Gabsi demande l'annulation des décisions attaquées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GAFSI X... demeurant ... à Saint-Martin d'Heres (Isère), en cassation

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 14/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2022 000184 DEMANDEUR(S) : GASI [Adresse 1] Représenté par

GAFI Chez SOURCE [Adresse 5] [Localité 4] La S.C.I.

de l'Etat le versement à Me Gafsia de la somme de 1 200 euros.

, notamment, un contrat d'assurance en responsabilité civile, auprès de la compagnie d'assurances Axa aujourd'hui Axa France IARD, par l'intermédiaire de l'agence générale d'assurances, SARL Lorenzi-Garsi

SUR CE, LA COUR Considérant, sur la procédure, que Me Gafsi, avocat, a adressé à la cour, le 29 juin 2006 à 11 heures 27, par télécopie, un mémoire et un courrier dans lequel il expose qu'étant le conseil

GASSIER [Adresse 18] [Localité 3] représentée par Maître Gachucha COURREGE de la SELARL M&C Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0159 S.A.S.

janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Henri A..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), 2, place Royale ; 2°) La société à responsabilité limitée GASI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Gafsia, avocate de Mme A E veuve F.

B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa femme et

A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial déposée le 31 janvier

-condamner la société GAFI et la SCI [L] à verser la somme de 3000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

A RAPPORTER LA PREUVE QUE CE GIBIER PROVENAIT DU PROPRE FOND DU PLAIGNANT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DES DEGATS AYANT ETE CAUSES A SON VIGNOBLE PAR DES SANGLIERS, GASSIER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, Mme A C née B, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet