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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372263cd580146773fc88e
8 décembre 1994
3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 4 / de la SMABTP, dont le siège est ... (15e), 5 / de la société anonyme Gagnereau
comm
6137245ecd58014677414ee8
24 mai 2005
dommages-intérêts ; que le tribunal a condamné la société Colas à payer une certaine somme à la société Delta en réparation de son préjudice ; que la société Colas a assigné en garantie la société Gagnereau
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e2
31 mai 2006
étendue à la société Barry Matériaux (le fournisseur Barry) , à la société AGF, recherchée comme son assureur, à la société Gagneraud, qui a elle-même fourni la société Barry précitée (le fournisseur Gagnereau
CH 2 JU
DTA_2300397_20240206
6 février 2024
la cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacantes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, dans les rôles de la commune de Dijon, à raison d'un appartement sis 9 rue Gagnereaux
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217009_20221125
25 novembre 2022
Marchand, - les observations de Me Gagnardeau, substituant Me Barthélemy, avocat de l'Association nationale des supporters ; - et les observations des représentants du préfet de la Seine-Saint-Denis
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00621_20231113
13 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Baïta, pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Gagnardeau, pour la SAS Le Byblos, et de Me Petit, pour la commune de Ramatuelle.
Référé
69dd5410cdc6046d4721073e
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [P] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE GAGNEREAUX-[Localité 2] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS EVEN DU FOU
1ère chambre
DTA_2203087_20251204
4 décembre 2025
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Mme B..., représentant l’association SELEN, et de Me Gagnardeau