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8 résultats pour « Gagnardeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372263cd580146773fc88e

Cassation

8 décembre 1994

8 décembre 1994

3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 4 / de la SMABTP, dont le siège est ... (15e), 5 / de la société anonyme Gagnereau

Source officielle
CC

comm

6137245ecd58014677414ee8

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

dommages-intérêts ; que le tribunal a condamné la société Colas à payer une certaine somme à la société Delta en réparation de son préjudice ; que la société Colas a assigné en garantie la société Gagnereau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e2

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

étendue à la société Barry Matériaux (le fournisseur Barry) , à la société AGF, recherchée comme son assureur, à la société Gagneraud, qui a elle-même fourni la société Barry précitée (le fournisseur Gagnereau

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2300397_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

la cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacantes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, dans les rôles de la commune de Dijon, à raison d'un appartement sis 9 rue Gagnereaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217009_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Marchand, - les observations de Me Gagnardeau, substituant Me Barthélemy, avocat de l'Association nationale des supporters ; - et les observations des représentants du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00621_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Baïta, pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Gagnardeau, pour la SAS Le Byblos, et de Me Petit, pour la commune de Ramatuelle.

Source officielle
TJ

Référé

69dd5410cdc6046d4721073e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [P] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE GAGNEREAUX-[Localité 2] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS EVEN DU FOU

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203087_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Mme B..., représentant l’association SELEN, et de Me Gagnardeau

Source officielle