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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6162740b7705f25f43644053
31 octobre 2013
liquidateur de la SARL SOCIETE FRANCAISE DE CREATION D'ALBUMS PHOTOGRAPHIQUES (SCAP) [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance
Chambre sociale 4-1
69e1bf32cdc6046d4787717c
16 avril 2026
de RCS de [Localité 3] [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS; représentant: Me Garance
Pôle 6 - Chambre 8
60358651337a31ab4e374392
7 avril 2016
Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 AGS CGEA IDF EST [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance
60358651337a31ab4e374393
Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance
Pôle 6 - Chambre 2
5fdae98b5d67d57cee4109fa
9 mai 2019
EST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985, substituée par Me Garance COURPIED DEFENDEURS A LA REQUETE M.
6162cc2ffea1086acdbe41a9
20 septembre 2012
FRANCE [Adresse 1] non comparant, ni représenté PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance
Cour d'Appel
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28 octobre 2015
.)- Mandataire judiciaire de la SA LA ROMAINVILLE ... 93000 BOBIGNY CEDEX 9 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me Garance COURPIED, avocat
6253cd34bd3db21cbdd92960
.)- Mandataire judiciaire de la SA LA ROMAINVILLE ... 93000 BOBIGNY CEDEX 9 non comparant AGS CGEA ILE DE FRANCE EST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me Garance
Pôle 6 - Chambre 3
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27 janvier 2015
REMY, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN702 AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance
6162a32836ab09eb9a2fd82e
14 février 2013
par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) UNEDIC AGS-CG16EA IDF EST [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance
6162c50e1e6e055673490860
11 septembre 2012
conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 08/03609 APPELANTE AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance
6253cd34bd3db21cbdd92953
Pôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a59
25 janvier 2018
11/17025 APPELANT : POLE EMPLOI sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] SIRET : 130 005 481 représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance
6037768f9b5b6c52770bcdcb
19 mars 2015
barreau de PARIS, toque : R080 PARTIE INTERVENANTE UNEDIC AGS-CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance
19e chambre
62c67cb7ca9bf26379030a75
6 juillet 2022
APPELANTE **************** POLE EMPLOI [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Vanina FELICI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1985 substitué par Me Garance
5fda2df3443ea973554c7bb3
18 septembre 2019
PARIS, toque : C0127 INTIMES Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Catherine COMME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 substitué par Me Clotilde GARNIER
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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12 janvier 2023
représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, postulant concluant et plaidant par Me Garance
Pôle 6 - Chambre 10
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23 mai 2018
TOURNIQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1883 Organisme AGS CGEA IDF EST [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance
63c10990bf9fd47c90a13ce0
A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Etablissement Public PÔLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substituée par Me Garance
6034e205cd4ce90cb25ce037
9 septembre 2016
d'ESSONNE, substitué par Me Bruno BOURGEAT, avocat au barreau d'ESSONNE UNEDIC-CGEA IDF EST [Adresse 5] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985, substitué par Me Garance
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