A..., et à l'utilisation par le couple Y...- B... de la pension d'Andréa Garcia A... s'élevant à 3 402, 83 francs par mois ; qu'à l'issue de la perquisition effectuée au domicile du couple Y...- B...,

Garcia Z... et l'a condamné à payer à la société Arjuna les frais engagés par celle-ci ; Attendu que M.

civile, la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE de FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 22 mai 1991 qui, après avoir condamné Didier GARCIA

Jésus Garcia Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de M.

Garmia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre Y..., du chef de violences volontaires

Garcia fait grief à l'arrêt de le condamner à payer M. Y... B...

Garcia, William Christin X... A..., Raimundo D... De Lima Imbiriba, Jorge F... Y... Silva, Hamilton Cortes Pinhero, Manuel C...

en a reconnu être le détenteur légitime; que Garcia en effet, a reconnu avoir acheté les deux armes, la première à un armurier, l'autre à un inconnu pour un bon prix; que l'enquête effectuée a permis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Transports Garcin, dont le siège est quartier La Moutte

pourvoi formé par Mme Nicole X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Emile Garcin

Y..., embauché le 1er octobre 1977 par Mme X... en qualité de lad et faisant fonctions depuis 1982 de garçon de voyage, a été licencié le 4 novembre 1986, au motif qu'il avait laissé seule dans son box

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu en référé (Nouméa, 10 février 2005), que la société Le Gardien a demandé qu'il soit fait interdiction à la société Gardian

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti à la SCI La Garbine

fonder un groupe ; qu'il a été contacté par Fabrice X... qui l'a engagé après accord de ses parents ; qu'un autre jeune de l'agence, Jonathan, dit Myke A..., a également été engagé ; que le troisième garçon

Garcia qui cautionne les agissements de son fils ; Mais attendu que répondant aux conclusions et sans dénaturation, la cour d'appel, appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve soumis à

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 15 février 2001), que la société Laboratoires Garnier

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a mis en accusation Charles B... des chefs de meurtre à l'égard de René X..., de tentative de meurtre perpétrée à l'encontre de Louis Garcia

MOTIFS Considérant que Monsieur [F] se prévaut d'un document établi sous en-tête de la 'Caixa Galicia', en date du 30 mai 2012, aux termes duquel la société Caixa Galicia, société de droit espagnol