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102 résultats pour « Gateau-Leblanc Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01495_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 mars 2024 ; Il soutient que : - l'arrêté du 28 mars 2024

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2217619_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé sa demande de regroupement familial introduite au profit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318995_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2023, Mme B E A, représentée par Me Gateau-Leblanc, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2400131_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Gateau-Leblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424988_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Marc Gateau Leblanc demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus du greffe de la cour d'appel de Paris, datant du 8 août 2024, de lui communiquer une copie du jugement rendu par la cour d'appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505572_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Marc Gateau Leblanc, avocat, a saisi le greffe pénal de la Cour d'Appel de Paris par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 août 2024, pour demander la communication d'une copie d'un arrêt de

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6369

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402230_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

C B, représenté par Me Gateau Leblanc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601542_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer dans

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2432158_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A, représenté par Me Gateau-Leblanc, a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à obtenir 1'exécution du jugement n° 2207844 rendu le 19 mai 2022 et : 1°) de lui accorder l'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525409_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Gateau-Leblanc, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01142_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2202654/12-3 du 9 février 2022 du président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311532_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B, représenté par Me Gateau Leblanc, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour l'autorisant à travailler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63621623631ff97f74dfc727

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

[W] [R] né le 08 septembre 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marc Gâteau Leblanc, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f81

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04800_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 31 octobre 2022 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607781_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325690_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

B, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04248_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 du préfet de police.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04249_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2023 du tribunal administratif

Source officielle

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