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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01495_20240823
23 août 2024
A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 mars 2024 ; Il soutient que : - l'arrêté du 28 mars 2024
2e Section - 3e Chambre
DTA_2217619_20230720
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé sa demande de regroupement familial introduite au profit
8e Section - MESD
DTA_2318995_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2023, Mme B E A, représentée par Me Gateau-Leblanc, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2400131_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Gateau-Leblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2424988_20250331
31 mars 2025
Marc Gateau Leblanc demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus du greffe de la cour d'appel de Paris, datant du 8 août 2024, de lui communiquer une copie du jugement rendu par la cour d'appel
ORTA_2505572_20250331
Marc Gateau Leblanc, avocat, a saisi le greffe pénal de la Cour d'Appel de Paris par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 août 2024, pour demander la communication d'une copie d'un arrêt de
soc
613721b2cd580146773f6369
16 avril 1992
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2402230_20240416
16 avril 2024
C B, représenté par Me Gateau Leblanc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel la préfète
DTA_2601542_20260204
4 février 2026
A..., représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer dans
2e Section - 2e Chambre
DTA_2432158_20250303
3 mars 2025
A, représenté par Me Gateau-Leblanc, a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à obtenir 1'exécution du jugement n° 2207844 rendu le 19 mai 2022 et : 1°) de lui accorder l'admission
DTA_2525409_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Gateau-Leblanc, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01142_20220525
25 mai 2022
A, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2202654/12-3 du 9 février 2022 du président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311532_20231107
7 novembre 2023
B, représenté par Me Gateau Leblanc, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour l'autorisant à travailler
Pôle 1 - Chambre 11
63621623631ff97f74dfc727
1 novembre 2022
[W] [R] né le 08 septembre 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marc Gâteau Leblanc, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
61372360cd58014677408f81
8 juillet 1999
Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ORCA_22PA04800_20230424
24 avril 2023
A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 31 octobre 2022 ;
DTA_2607781_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
DTA_2325690_20240207
7 février 2024
B, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de
ORCA_23PA04248_20240904
4 septembre 2024
A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 du préfet de police.
ORCA_23PA04249_20240904
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2023 du tribunal administratif
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