conduite survenu sur l'autoroute ; que, s'il est impossible d'affirmer avec certitude que l'un plutôt que l'autre a pris l'initiative des violences, la Cour ne peut que constater que Roland Y..., dont le gabarit

par la caractéristique h de la revendication 1 du brevet aux termes de laquelle sont disposés sur le rotor des moyens de ventilation positionnés par rapport aux outils de coupe de façon à définir le gabarit

dont bénéficiaient certains salariés s'expliquait par le fait que ces salariés, antérieurement affectés au marché de transport de voyageurs pour la compagnie Air France au moyen de véhicules « hors gabarit

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 La société De Gaudric

X... et son assureur alors que, d'une part, en déduisant du gabarit du véhicule conduit par M.

conclusions demeurées sans réponse, Patrick Y... faisait valoir que les témoins avaient déclaré que le véhicule qu'elles avaient suivi pendant un kilomètre était non seulement sombre mais encore de petit gabarit

[J] à payer à la SELARL Gauvain Demidoff & Lhermitte la somme de 2.306,40 euros.

, était joint à la commande le connaissement de transport maritime mentionnant que deux conteneurs étaient hors gabarit et précisant que ce dépassement était d'une hauteur de 1,06 mètre.

. a pris en location un véhicule utilitaire auprès de la société Rent a car ; que celle-ci l'a assigné en paiement des frais de réparation du véhicule consécutifs à une mauvaise appréciation de son gabarit

pouvant supporter les roues d'un même essieu de l'engin, ce qui caractérise la revendication 1 du brevet; qu'en affirmant que ces attestations permettent de retenir que les plaques décrites, au gabarit

GAUVRIT-LETANG dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS, S.A.

X..., qu'il surpassait en gabarit et en niveau technique, n'avait, pendant le combat au cours duquel M. X... avait été gravement blessé, pas commis de faute, n'ayant pas saisi la tête de M.

La Société civile immobilière Gauvin a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

cassation d'une ordonnance rendue le 3 décembre 1992 par le premier président de la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Leroyer, Barbarat, Gauvain

, en cassation de l'ordonnance de taxe n° 335 rendue le 27 mars 1997 par le Premier Président de la cour d'appel de Rennes, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Leroyer-Barbarat, Gauvain

[Z] de l'interdiction de construction faisant saillie au-dessus d'une surface gabarit-enveloppe située à 4,50 mètres du sol naturel d'origine, contenue dans le cahier des charges du lotissement, l'association

demandé la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés au motif que la configuration de la rampe d'accès aux sous-sols ne permettait pas le passage de véhicules de moyen gabarit

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bertrand Gauvain