EXPRO, JCP d'[Localité 3] le 23 Janvier 2024 Appelants : Monsieur [V] [T], représenté par Me Georges SITBON de la SCP PEREZ SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198 S.A.S.

à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/00084 Copies exécutoires délivrées à : Me Georges

[X] [W] [I] 48 Ter rue de Malnoue 77420 CHAMPS SUR MARNE comparant par Me Georges SITBON - SCP PEREZ SITBON 420 rue Saint Honoré 75008 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

cour : Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00084 Copies exécutoires délivrées à : Me Georges

capital de 7.500 euros Immatriculée au RCS de PARIS sous le n°530 365 188 Siège social sis [Adresse 2] Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Georges

C0079 INTIMES Monsieur [H] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Maître Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de Paris, Toque : B1106 Ayant pour avocat plaidant Maître Georges

6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/00756 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGH2 N° de MINUTE : 24/00259 Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Georges

bureau de conciliation rendue le 26 Avril 2007 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG no 07/00566 APPELANTS SARL YTRA ... 75008 PARIS SARL SIP ... 75008 PARIS représentés par Me Georges

Intimés : Monsieur [B] [E], représenté par Me Rémi ANTOMARCHI de la SELARL AYRTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1289 Monsieur [J] [Y], représenté par Me Georges SITBON de la SCP PEREZ

Portalis DB2Y-W-B7K-CEHA6 N° de minute : 26/00208 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Fabrice NORET Me Georges

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Georges SITBON de la SCP PEREZ SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SITBON (P0198) Me DOS SANTOS (D102) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05707 N° Portalis 352J-W-B7H-CZV4B N° MINUTE : 3 Assignation

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Georges SITBON de la SCP PEREZ SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Georges SITBON de la SCP PEREZ SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198

Madame [J] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3] (54) [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistés de Me Georges

DEMANDEUR EN DÉFÉRÉ Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Georges

APPELANTE SARL SERAS 2 agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 1] [Localité 1] Rep : Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de : Me Georges

G D et Mme A F, représentés par Me Georges Sitbon, du cabinet d'avocats Perez Sitbon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle la commission de l'académie de Rennes

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/14367 APPELANT Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Georges

substituant Maître Aurélie PAUCK de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocate au barreau de FONTAINEBLEAU DÉFENDEUR À LA SAISINE Monsieur [G] [N] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Georges