AXCESS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Gille GOASGUEN de l'AARPI EMROADS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour :

P&M BUSINESS [Adresse 1] [Localité 3] / France Représentant : Me Bertrand BURMAN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1941 substitué par Me Gille GOASGUEN, avocat au barreau

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10132

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Gilles ne sont pas justifiées ; déboute Monsieur Y...

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2077

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 59 F-D Pourvois

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi

Gilles XX... , domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, les deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Gilles J..., domicilié [...], 14°/ à Mme Marie K..., domiciliée [...], 15°/ à Mme Maria KK... , épouse L... M..., domiciliée [...], 16°/ à Mme Cécile N..., domiciliée [...], 17°/ à M.

X..., président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mme Aubert-Monpeyssen, M. Schamber, Mme Cavrois, conseillers, Mme Sabotier, M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 848 F-D Pourvoi n°

Gilles JJJJ..., domicilié [...], 103°/ à M. Gérard KKKK..., domicilié [...], 104°/ à M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1821

Huglo, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, MM.

Gilles DD..., domicilié [...] , 32°/ M.

Gilles II..., domicilié [...], 42°/ à M. Olivier JJ..., domicilié [...], 43°/ à M. Jérôme KK..., domicilié [...], 44°/ à M. André LL..., domicilié [...], 45°/ à M.