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15 résultats pour « Goldschmidt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007849239

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

et Kenk" en vue d'occuper l'emploi de responsable du "back office de marché à terme d'instruments financiers" ; 2°) rejette la demande présentée par la société "Goldschmidt et Kenk" devant le tribunal

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4a7

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Y..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société nouvelle Goldschmidt international, domicilié ... (4e), 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc7e0

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1992 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit de la société Félix Internationale et Commerciale, anciennement Goldschmidt

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c591e0

Cassation

4 décembre 1978

4 décembre 1978

MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 9 FEVRIER 1977) QUE, DANS LA NUIT DU 9 AU 10 AVRIL 1973, DES CAMBRIOLEURS, OPERANT DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE GOLDSCHMIDT

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b772

Cassation

19 novembre 1973

19 novembre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 FEVRIER 1972), LA SOCIETE GOLDSCHMIDT AVAIT FAIT CHARGER EN MARS 1966 A BUENOS AYRES

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed3bd

Cassation

13 janvier 1987

13 janvier 1987

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1985) que, pour obtenir paiement de marchandises, la société Goldschmidt a

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:1109DEC001457389

Admin. suprême

9 novembre 1989

9 novembre 1989

xa0;   Application No. 14573/89                       by Anita ERIKSSON and Asta GOLDSCHMIDT

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2215893_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique, - et les observations de Me Goldschmidt, représentant M.

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c593bc

Cassation

28 avril 1980

28 avril 1980

L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 13 DECEMBRE 1978), LA SOCIETE BRESILIENNE INTERBRAS A ACHETE, LE 25 JUIN 1976, AU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR, DONT LA SOCIETE NOUVELLE GOLDSCHMIDT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858ebcdc6046d4718ce5f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

sous le n° 513 080 606 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Maître Marie-Sophie GOLDSCHMIDT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0531DEC002411304

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

Les requérants étaient les président-directeur général et directeur général, ainsi que les détenteurs de la totalité du capital de la société anonyme Goldschmidt Conseil et Associés (GCA), commissionnaire

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2404251_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique ; - les observations de Me Goldschmidt, substituant

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

INVESTISSEMENT (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me Claire MENDELSOHN REPRESENTANT : SCP BURTIN & PASCAL * DEFENDEUR : [R] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] * REPRESENTANT : Me [Localité 2]-Sophie GOLDSCHMIDT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7c1

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Elle se réfère en outre au modèle de la Société BOSCHMANS de février 1981 paru dans la revue "TECHNICA", au modèle LAVIGUEUR de 1992, modèle "CARESSE" de la revue GOLDSCHMIEDE UND UHRMACHER ZEITUNG de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aac3cdc6046d473794e6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

administrative à plusieurs prestataires luxembourgeois dont la société WISE BUSINESS ACCOUNTING SA (pièce n°7) dont les tâches sont réparties avec Madame [A], salariée de BERI 210, et la société Goldschmidt

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GOLDSCHMIDT ET REYNES ASSURANCES

SIREN 531275196GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GOLDSCHMIDT THERMIT RAILSERVICE SARL

SIREN 433838125GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL des DR Feredj & Goldschmidt

SIREN 942556655GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

07/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE GOLDSCHMIDT-DABAS SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 433956133GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, cessation d'activité, dissolution de la société.

17/05/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE GOLDSCHMIDT-DABAS

SIREN 433956133GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Modification survenue sur l'administration.

24/02/2026

Voir →