CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 résultats pour « Gomis CCC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 6

65c3d9f7c432ce7d11a7023c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81679 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274B N° MINUTE : CE à Me Gomis CCC à Me Fontaine CCC aux parties en LRAR Le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2101411_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Les sociétés " Architecture JP Gomis " et " 3A Architectes " soutiennent que : - la demande formulée par la CCI est irrecevable dès lors qu'une habilitation pour agir en justice n'est pas produite ;

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740ca8e

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., épouse Z..., ès qualités de directrice des associations Centre caribéen d'hôtesse d'accueil (CCHS

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f5a9cdc6046d4706945e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

minute n° N° RG 25/03152 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N23M ------------- [K], [L] [A] épouse [B] C/ [E] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900955_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sur les conclusions tendant à la condamnation solidaire ou in solidum des sociétés Impresa Pizzarotti, Ingerop, JP Gomis, 3A architectes et bureau Veritas : 6.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb6a3cece1704f57477b6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[B]-[U], en la personne de Me [P] [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CLASS ECO ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a21

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

FAITS ET PROCÉDURE Selon offre préalable de crédit [...] dénommée "passeport crédit" acceptée le 31 août 2012, la Caisse de Crédit Mutuel le Gosier (CCMG) a consenti à M. E...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd95da923f0164825917bf2

Appel

14 février 2020

14 février 2020

représentée par Me Philippe GOMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93910

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

E WESTON MANAGEMENT C/ o SIFOM 32 Lotissement Village Viva-Bas du Fort 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la société Gomis a également répondu à ce moyen d’ordre public.

Source officielle
CC

comm

613722d8cd580146774022fe

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Compagnie commerciale de location (CCL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141d763bbdffcd91701ba1

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03117 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQI NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda8164bce8800cf1a27202

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SA HSBC FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Mathilde GAGEY-GOMIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ced

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

APPELANTES Madame Marie-Elise X... ... 97190 LE GOSIER Représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f2b

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

INTIMÉS Maître Marie-Agnès A... ès-qualité de mandaire liquidateur de la SARL CARAIBES ACCESS ESCAPADE ... 97190 GOSIER Non comparant, ni représenté, AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001462_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

La CCI s'estimant insuffisamment informée, une seconde expertise a été réalisée le 22 janvier 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd8

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Marie-Céline X... ... 97190 GOSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d03

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Béatrice X... ... 97190 GOSIER

Source officielle