AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abbé Groult Automobile, dont le siège est ... (15ème), en cassation

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'ANTERIEUREMENT A SON ABSORPTION, LE 31 OCTOBRE 1966, PAR LA SOCIETE LECOUFLE, LA SOCIETE GROULT, MORELLE ET CIE, DEDUISAIT CHAQUE MOIS DE SA DETTE DE TAXE ENVERS LE TRESOR

reprochés, condamné à la peine de 10 années de réclusion criminelle ainsi qu'au paiement de dommagesintérêts à la partie civile ; "alors qu'il ne ressort pas du procès-verbal des débats que les témoins Groult

SOCIETE ANONYME MINOTERIE DE SULLY A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS LE 24 MARS 1977 TANDIS QUE, PAR LA MEME DECISION, LE TRIBUNAL DONNAIT L'AUTORISATION DE VENDRE A FORFAIT L'ACTIF DE LA SOCIETE A GROULT

... ... 56700 HENNEBONT Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-rené GROULT

C... l’autorité parentale conjointe sur leurs deux enfants D... et A..., la famille a quitté Prades sur Lez, et suite au désaccord parental elle a inscrit ses enfants à l’école Benoite Groult de Montpellier

C... l’autorité parentale conjointe sur leurs deux enfants D... et A..., et suite au désaccord parental elle a inscrit ses enfants à l’école Benoite Groult de Montpellier, avec protocole d’accueil individualisé

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires du 107/109 rue de l'Abbé Groult, 75015 Paris.

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Grolier Interactive Europe/Online Groupe

.- B..., CONSIDERES PAR CETTE ORGANISATION SYNDICALE COMME CONSTITUANT UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AVEC LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE LES GROUETTES, EMPLOYEUR DE M.

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, la SCI les Grouettes indique se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par la présente requête, la SCI Les Grouettes demande au tribunal la décharge de ces impositions.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2010), que le syndicat des copropriétaires 127-131 rue de l'Abbé Groult et 14

Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), ensemble la décision de celle-ci en date du 10 novembre 2022, notifiée à la même date, portant exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 85 rue de l'Abbé Groult

Jean-Marie Groult, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 2 août 2021 par laquelle le maire de la commune d'Aure-sur-Mer a refusé de convoquer le conseil municipal et a refusé d'inscrire

Y... étant représenté par la SCP Régent – Groult, avocats au barreau de Lorient.

Y... à payer au syndicat des copropriétaires du 127-131 rue de l'abbé Groult et 14-16 rue Yvart à Paris 15e et à la SCP Brouard Daudé, ès qualités, ensemble, la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et

COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/04/2026 Références : 2025 003328 / 2025000041 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : Mme [Q] [Y] [A] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME [N] [R] substitué par Me GROULT

REPRESENTANT(S) : Me BERTHAULT, substitué par Me QUILBE DEFENDEUR (S) : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE (SAS) [Adresse 3] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me JACQUET Stéphane, substitué par Me GROULT

d'un groupe comme l'appartenance d'une société à ce groupe sont des questions de droit insusceptibles de faire l'objet d'un aveu, qu'en déduisant l'appartenance de la société AD Malinge-Chevallier à un