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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300405_20230523
23 mai 2023
B C et Mme A C, représentés par Me Me Guaem, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 octobre 2022 par laquelle par laquelle la commission de médiation de Vaucluse a rejeté
Chambre DALO
DTA_2109527_20230309
9 mars 2023
D B ainsi que son épouse et leur fille A à son domicile situé 23 avenue Guyemer à Choisy-le-Roi depuis le 4 octobre 2016, il ressort toutefois des avis d'imposition sur les revenus 2018 et 2019, ainsi
5e Section - 4e Chambre
DTA_2416699_20250711
11 juillet 2025
A..., né le 22 février 1994 à Gueme Pita (Guinée), de nationalité guinéenne, a demandé le 7 janvier 2024 le renouvellement de la carte de résident qui lui avait été délivrée sur le fondement de l’article
REFERES
696566f7cdc6046d4711d1bf
9 janvier 2026
TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [R] née le 31 Décembre 1971 à DUNKERQUE Batiment B3 Appt 23 192 avenue Georges Guyemer
10ème chambre
DTA_1807353_20221206
6 décembre 2022
cas, la France ou les Etats-Unis, le c) de l'article 3 de cette convention précisant que le terme " Etats-Unis " désigne " les Etats-Unis d'Amérique, mais ne comprend pas Porto Rico, les Iles Vierges, Guam
DTA_2318781_20250203
3 février 2025
Ce jugement, non critiqué en défense, fait état de ce que Mme C est née le 24 décembre 1991 à Guèmè (Guinée).
5ème Chambre
DCA_23PA01314_20250521
21 mai 2025
France ou les Etats-Unis, et que le c) de l'article 3 de cette convention précise que le terme " Etats-Unis " désigne " les Etats-Unis d'Amérique, mais ne comprend pas Porto Rico, les Iles Vierges, Guam
14e chambre
64422a1bd2fa6fd0f8040670
20 avril 2023
Les trois grands projets de stockage d'énergie aux Etats-Unis, Guam, Hawaii et la Nouvelle Angleterre, continueront à être développés conjointement par les deux entreprises.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210627
27 septembre 2018
toute action qui en serait la suite auprès du service de la publicité foncière, - plus généralement la renonciation irrévocable à émettre quelque prétention que ce soit tant à l'encontre de la Sci Gunemer
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a2
6 mai 2008
Assistée de Me Christophe DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES Société CREMER & ASSOCIADOS SA CREMER ALEJANDRO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Gral Guemes
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0521REP001330887
21 mai 1992
xa0; wobei die erste dieser beiden Voraussetzungen bereits dann       erfüllt ist, wenn das Organ die Verübung einer       Verwaltungsübertretung mit gutem
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002083492
6 avril 1995
  So bitte ich meine      Freundinnen um Vergebung, daß ich diese Benennung schon aus so      gutem Grund unterlasse.      ...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC004337004
15 juin 2010
Iouchtchenko a annoncé, lors du Sommet du GUAM à Chisinau le 22 avril, une initiative en 7 points pour résoudre le conflit en Transnistrie.
ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP002083492
29 novembre 1995
  So bitte ich meine       Freundinnen um Vergebung, daß ich diese Benennung schon aus so       gutem Grund unterlasse.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
Following intense diplomatic contacts between Moldova and Ukraine, at the GUAM Summit in Chisinau on 22 April the Ukrainian President Yushchenko announced a 7-point initiative to settle the Transnistrian