HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l'ESSONNE Monsieur [A] [M] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l'ESSONNE Et assisté de Me Guillaume

N° RG 23/02632 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4Y3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Guillaume PROUST la SELARL EYDOUX

APPELANTE : Mme [J] [L] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (07) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Timothée Vignal, postulant, avocat au barreau de l'Ardèche et par Me Guillaume

Madame [S] [F] NÉE [L] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Timothée VIGNAL, Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Représentée par Me Guillaume

Guillaume, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 juin 2003, qui, sur le seul appel formé par la partie civile de l'ordonnance notamment de non-lieu

Guillaume, - X...

recel de ce délit, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et ayant prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

X... étant à la date de l'accident dans l'exercice de la prestation professionnelle d'abattage confiée par le propriétaire de la parcelle, l'absence de faute prouvée de sa part ne l'exonérait pas de sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Saint-Guillaume, dont le siège social est

Guillaume, qui avait pris en location-gérance à compter du 1er avril 1982 le fonds de commerce de M.

Z..., décédé le [...] ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 février 2017), statuant en matière de référé, que Guillaume Z... et sa compagne, Céline J..., qui y a trouvé la

mise à l'épreuve, dix ans d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Guillaume X..., 2°/ M.

; que les faits imputés au prévenu consistaient, en réalité, pour lui à ne pas représenter à la société Fournier- Varlet-Guillaume le montant du prix des livraisons faites à la société X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils, pour Mme E... Y...

Marie Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 24 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Guillaume Y..., définitivement condamné pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Soieries Guillaud et à M.