de la communauté d'agglomération de Metz métropole Haganis (la régie), établissement public industriel et commercial, au sein de laquelle il a été élu délégué du personnel le 2 avril 2009, puis désigné

relié à une élingue...

Hassan, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 15 décembre 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

Haganis en vue de la passation de ce marché ; c) d’enjoindre à la régie Haganis de reprendre cette procédure régulièrement ; 2°) de mettre à la charge de la régie Haganis la somme de 3 000 euros en

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 avril 2021 et 8 mars 2023, Haganis - régie de Metz métropole, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

    The discovery of Tarek Hassan’s body 29.     According to the applicant, Tarek Hassan did not contact his family during the period following his purported release.

Article 2 : Les conclusions de Haganis - régie de Metz métropole présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la régie Haganis ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 juin 2015, présentée pour M. A...; 1. Considérant que M.

The applicant and his family therefore went into hiding, leaving only his brother, Tarek Ressaan Hassan (henceforth, “Tarek Hassan”), and his cousin to protect the family home.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

d'Haganis ; 1.

  He relies on Article 6 § 1 (right to a fair trial).

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de la régie HAGANIS

RG N° 13/04099 J-L.B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS Me Alain COLLOMB-REY AU NOM

She relies on Article 5 § 3 (right to liberty and security).   Hasan Döner v. Turkey (no. 53546/99) The applicant, Hasan Döner, is a Turkish national who was born in 1975 and lives in Istanbul.

par laquelle la communauté d'agglomération de Metz Métropole a décidé de reprendre les effectifs du syndicat mixte de l'agglomération messine et de mettre les agents concernés à la disposition de la régie

Représenté par Me Hassane BEL LAKHDAR, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Cahit Y... demeurant...

They rely in particular on Article 2 (right to life).   Rüzgar v. Turkey (no. 28489/04) The applicant, Hasan Rüzgar, is a Turkish national who was born in 1969 and lives in Istanbul (Turkey).