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13 résultats pour « Heujetian »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01941_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

E, représenté par Me Heudjetian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200405 du tribunal administratif de Limoges du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 de la préfète

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107206_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, Mme C B, épouse A, représentée par Me Heudjetian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417640_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, la société S.K.J, représentée par Me Heudjetian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306443_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2023, le 4 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Heudjetian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00204_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 6 juin 2024, Mme B, représentée par Me Heudjetian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315634_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Heudjetian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2116983_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

D, représenté par Me Heudjetian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501514_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, la société " Le Monde des Merveilles ", représentée par Me Heudjetian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01919_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B, représenté par Me Christophe Heudjetian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03656_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 3 novembre 2021 et le 21 février 2022, la SAS Institut ostéopathique animalier, représentée par Me Heudjetian, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01920_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 avril et 13 octobre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Christophe Heudjetian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503635_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représenté par Me Heudjetian, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01254_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A, représenté par Me Heudjetian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 du préfet de la Seine-Maritime

Source officielle