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6 résultats pour « Hicham DIDOU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

HAGUENAU Civil

6882a6485f09f7fee0f132fc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DIDOU Expédition à [S] [P] par LS le Le Greffier Me Hicham DIDOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef1b6af9fd1f809763c1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S3 N° RG 22/04147 - N° Portalis DB2E-W-B7G-[S] Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Hicham DIDOU Me Gaston SCHEUER Le 02/10/25 Le Greffier Me Alain BROGLIN Me DIDOU Me Gaston

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88bbb3ea43407b9fbce79

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDERESSE : Madame [D] [M] [R] née le 11 Novembre 1968 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Stéphanie BOEUF, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par son collaborateur, Me Hicham

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63d0d5a581a7b805de12b515

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Hicham

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300472_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B C, ressortissant algérien né le 1er novembre 1982 à Hicham (wilaya de Tizi Ouzou), entré en France en 2012, s'est vu délivrer par la préfecture de l'Essonne, le 27 septembre 2022, un certificat de résidence

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1011DEC003354408

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Deshati, a lawyer practising in Tirana; the decision to give notice of the application to the Albanian Government (“the Government”), represented by their Agent, Ms Alma Hicka, State Advocate General;

Source officielle