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44 résultats pour « Hocini Brouk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2504698_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508643_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la préfète de l’Essonne a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour et sa demande indemnitaire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508723_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la préfète de l’Essonne a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour et sa demande indemnitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513797_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505345_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510331_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

C... née B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513701_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508661_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B A C, représenté par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506158_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521902_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504669_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A C, représenté par Me Hocini Brouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510396_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505315_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515067_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521892_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04400_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03194_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71e1cdc6046d4774467c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 21/01067 APPELANT Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Kaïna HOCINI-BROUK

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-154477

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

    Relevant background Following its declaration of independence from the former SFRY in March 1992, a brutal war broke out in Bosnia and Herzegovina.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-154430

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

, surrounded it, and broke almost all the windows and front windscreen of the minibus with iron batons and stones in an attempt to pull the sheltered people out.

Source officielle

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