Honoré Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1994, qui, pour escroquerie, usurpation de titre et fraude aux prestations sociales, l'a condamné

fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société C Super la somme de 318 047,34 euros, avec les intérêts au taux légal capitalisés, alors, selon le moyen, que dans le cas où le banquier a honoré

[DL], ressortissant français agissant sous couvert de la société NFT Investment ayant ouvert un compte auprès de la société HSBC Hong Kong and Shanghai Banking Corporation Limited (HSBC Hong Kong), ayant

fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société C Ouest la somme de 1 154 184,06 euros, avec les intérêts au taux légal capitalisés, alors, selon le moyen, que dans le cas où le banquier a honoré

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui, après relaxe de Pierre-Honoré Y... des chefs d'abus de confiance par mandataire

, outre intérêts, alors, selon le moyen, que dans le cas où le banquier a honoré de faux titres de paiement, il peut se prévaloir de la faute de la victime pour atténuer les conséquences de son obligation

Honoré Y..., décédé avant que son petit-fils ne renonce à la succession de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Au Saint-Honoré", société à responsabilité limitée, dont le

2016 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FCA leasing France, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Honoré

; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'administrateur judiciaire avait demandé aux fournisseurs d'honorer

X... est de nationalité hongroise et qu'aucun accord n'a été conclu en matière d'allocation supplémentaire entre la France et la Hongrie ; d'où il suit qu'en accordant le bénéfice de cette allocation à

Meire-Dautricourt, ne démontrait pas l'existence, au profit de cette société, d'un concours non occasionnel au sens de la loi du 24 janvier 1984, impliquant alors l'obligation, pour la dite banque, d'honorer

du Code de la santé publique, ne pourrait être cotée distinctement comme Cs, le Tribunal a violé, par refus d'application, ces dispositions ; alors, également, que tout acte obligatoire doit être honoré

du Code de la santé publique, ne pourrait être cotée distinctement comme Cs, le Tribunal a violé, par refus d'application, ces dispositions ; alors, également, que tout acte obligatoire doit être honoré

du Code de la santé publique, ne pourrait être cotée distinctement comme Cs, le Tribunal a violé, par refus d'application, ces dispositions ; alors, également, que tout acte obligatoire doit être honoré

suivants du Code de la santé publique, ne pourrait être cotée distinctement comme Cs, le Tribunal a violé, par refus d'application, ces dispositions ; alors, également, que tout acte obligatoire doit être honoré

suivants du Code de la santé publique, ne pourrait être cotée distinctement comme Cs, le Tribunal a violé par refus d'application ces dispositions ; alors, également, que tout acte obligatoire doit être honoré

s'engage à prononcer les décharges de droit correspondantes ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 septembre 2002), que, par acte du 26 octobre 1992, la société Chedeville Saint-Honoré

avait pour cause la remise de fonds en vue d'honorer ses propres engagements de caution à l'égard de la SARL Sovitra, la cour d'appel a violé les articles 1131 et 1107 du Code civil ; 2 / qu'il résulte

D..., des sociétés Akillis, Akillis Saint-Honoré, Corely, FG Manufacture et FG Holding, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des douanes et droits indirects - Direction nationale du