B..., domiciliée [...] , 17°/ à la société Hôtel George V BV, dont le siège est [...] , 18°/ au Syndicat national hôtellerie restauration SUD, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

Sarthe), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le conseil de prud'hommes du Mans (section commerce et services commerciaux), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Hôtel

Raymond X..., demeurant ..., appartement 92, ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section commerce), au profit de la société Europ Hôtel,

Le syndicat CFDT hôtellerie tourisme restauration a présenté une liste comportant deux candidats hommes, l'un en qualité de titulaire, l'autre en qualité de suppléant, lesquels ont été élus lors du premier

Dans la nuit du 2 au 3 octobre 2016, Mme [O] [I] a été victime d'un vol à main armée dans un hôtel parisien. Cinq hommes, cagoulés, se sont fait conduire sous la menace d'une arme de poing par M.

de table, du 1er janvier 2010 au 30 avril 2010 en qualité de maître d'hôtel puis en qualité d'hôtesse de table du 1er octobre 2010 au 27 juin 2011.

Le 31 décembre 2022, Mme [M] [C] a déclaré avoir été violée, dans la nuit du 29 au 30 décembre, dans un hôtel, par un homme avec qui elle était entrée en contact sur un site de rencontres en ligne.

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002236 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026115 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR: CLEFS DES HOTES

du 16 septembre 2006 au 31 septembre 2009, puis de maître d'hôtel du 1er janvier 2010 au 30 avril 2010, puis d'hôtesse de table du 1er octobre 2010 au 27 juin 2011. 2.

Mme [K] [D] a été victime en 2016 dans l'hôtel où elle séjournait d'un vol commis par cinq hommes cagoulés et armés. 3.

Le 31 décembre 2022, Mme [W] [J] a déclaré avoir été violée, dans la nuit du 29 au 30 décembre, dans un hôtel de [Localité 1], par un homme avec qui elle était entrée en contact sur un site de rencontres

SUR CE, LA COUR : Sur la discrimination Madame [Z] [V] soutient qu'elle a été victime d'une discrimination hommes/femmes pendant qu'elle a été hôtesse de table de septembre 2006 au décembre 2008.

U..., hôtesse de table puis maître d'hôtel, étaient employés dans le cadre de contrats à durée déterminée d'extras.

[M] a été engagé en qualité d'homme d'entretien puis d'employé du bâtiment par la société Cap Sud, devenue Royal hôtel à compter du 15 septembre 2003. 2.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 425, 4, et 431 de la loi du 24 juillet 1966, 460 ancien et 321-1 du Code pénal, 6, 3, de la Convention européenne des droits de l'homme

[U] [G] a acquis un terrain supportant un immeuble qui abritait un hôtel restaurant. 3.

HOPE S.C.I.

, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 132-9, 132-10, 311-4, 111-3, 111-4, 132-8, 132-10, 132-16-5, 311-1, 311-4 du code pénal, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société No Address France exploitant l'hôtel

L'article 3 du contrat indique que les locaux, objet du bail, sont exclusivement destinés à usage d'hôtel de tourisme et toutes activités accessoires. 3.