Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d8
26 mars 2015
26 mars 2015
né le 12 Octobre 1948 à GRENOBLE (38000) ... 30330 TRESQUES Représenté par Me Jacques COUDURIER de la SCP COUDURIER & CHAMSKI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Hubert VERCKEN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0c9ec25a97f0381f4ab7
11 mars 2014
11 mars 2014
ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire MONGARNY BAULT de l'AARPI CABINET CLAIRE RICARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2500 assistée de Me Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603642e3d65aa1a4a35328f2
23 novembre 2015
23 novembre 2015
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 ayant pour avocat plaidant Me Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035ee4533877b5421694887
28 janvier 2016
28 janvier 2016
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 ayant pour avocat plaidant Me Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda9b35a30cf92b7c289f3e
13 juin 2019
13 juin 2019
domiciliés audit siège N° SIRET : 399 719 897 00015 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Claude Cheviller, avocat au barreau de Paris, toque : D0945 ayant pour avocat plaidant Me Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60339c962493a0514615dba9
10 mai 2017
10 mai 2017
FAUBOURG CHAMPS ELYSÉES prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 975 137 [Adresse 5] [Localité 1] Intervenante volontaire Représentée par Me Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036f933955b0c93a8859838
1 juillet 2015
1 juillet 2015
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 ayant pour avocat plaidant : Me Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9fa277a93c03b9907d847
23 octobre 2019
23 octobre 2019
au RCS de PARIS sous le numéro 513 330 621 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-claudeclaude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, avocat postulant Assistée de Me Hubert
Source officielle6ème chambre civile
686d89d7a2273490db11009b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LA VERCHERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocats au barreau de VIENNE S.C.I.
Source officiellesoc
6137233acd5801467740712c
16 juin 1999
16 juin 1999
Daniel YT..., demeurant ..., 38390 Montalieu Vercieu, 102 / de M. Gérard YU..., demeurant ..., 103 / de M. Michel YV..., demeurant ..., 104 / de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616260358672d229b881634d
31 octobre 2013
31 octobre 2013
avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [O] [R] et Madame [J] [P] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert
Source officielle