METAL COULEUR SYSTEMES, représentée par Me Sébastien HUBINOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0278 - N° du dossier E[Immatriculation 1] Intimée : S.A.S.

Hubinois qui a déposé son rapport le 23 septembre 2021.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune de Huningue et de la société Hunindis, présenté au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, est rejeté.

Poulet, Odent, avocat de la société Hunindis ; Considérant ce qui suit : 1.

l'ordonnance du 28 septembre 2022 n°2104675 par laquelle la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise médicale réalisée par les docteurs Rémy Gauzit et Philippe Hubinois

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise des docteurs Hubinois et Milliez, que lors de la prise en charge de Mme C par l'équipe du service de gynécologie du centre hospitalier d'Arpajon

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien HUBINOIS substituant Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 Et après

CAISSE D’ EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien HUBINOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0278 COMPOSITION DU TRIBUNAL

le Tribunal de commerce de Paris Ayant son siége social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 Représentée par Me Sébastien HUBINOIS

Pierre X..., demeurant 8, place Félix Hubin à Ezy-sur-Eure (Eure), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

En l'espèce, s'il ressort de l'expertise réalisée devant la CCI par les docteurs Gauzit et Hubinois le 22 février 2022, qu'aucune erreur de diagnostic ne peut être reprochée à l'établissement hospitalier

société ALTA FINANCE dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien HUBINOIS

Dans le cadre de l'instruction de ce dossier, la CCI a désigné le 6 novembre 2020, les docteurs Hubinois et Nitenberg en qualité d'experts. Ces derniers ont rendu leur rapport le 23 février 2021.

B C demeurant 37 rue de la Hubonnière à Sautron (44880), et à proximité de laquelle seront réalisés des travaux de construction d'un conservatoire communautaire de musique dans une ancienne chapelle située

Représentée par Me Sébastien HUBINOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0278 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/020858 du 10/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise des docteurs Hubinois et Nitenberg, que la cause directe du décès de M.

Il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise des docteurs Hubinois et Nitenberg, que la cause directe du décès de M.

numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719, Assistée de Me Sébastien HUBINOIS

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du 26 janvier 2020 des docteurs Hubinois, chirurgien viscéral et digestif, et Nitenberg, réanimateur et infectiologue, que Mme A B a contracté

A... au moment de sa prise en charge par le SMUR 86 à son domicile le 1er juillet 2022, les docteurs Coninx et Hubinois ont évalué entre 30 et 40 % le taux de mortalité prévisible de M.