la cour : Jugement rendu (e) le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00344 Copies exécutoires délivrées à : Me Hugues

Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Germain N° Section : Commerce N° RG : 11/00160 Expéditions exécutoires et expéditions certifiées conformes délivrées à : Me Charles ROMINGER Me Hugues

cour : Jugement rendu (e) le 29 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 02688 Copies exécutoires délivrées à : Me Hugues

déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 21/00676 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hugues

déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 21/00587 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hugues

juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS AZURIAL aux droits des sociétés AGENCE NATIONALE DE PROPRETE (ANP) et L'UNION FRANCE ENTRETIEN (LFE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Hugues

AMBULANCES SAINTE-MARIE 45-49, rue de l'Abbé-Groult 75015 PARIS représentée par Me Thierry PERON, avocat au barreau de LYON INTIME 2o - Monsieur Frédéric X... ... 75015 PARIS représenté par Me Hugues

AZURIAL représentée par son Président ès qualités de représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hugues BERRY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 70 COMPOSITION

avocat au barreau de LYON substitué par Me Margaux RICCIO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hugues

barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMEE SAS MORIN SERVICES représentée par son Président ès qualité de représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 485 191 050 Représentée par Me Hugues

GRAS SAVOYE venant aux droits de la SAS GRAS SAVOYE BERGER SIMON, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] ; Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ APPELANT

Hugues DE MOURGUES 11 [Adresse 2] [Localité 3], Président comparant En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [L] [R] [Adresse 3] administrateur judiciaire de la SAS QUALIONE HOLDING SAS

la somme de 6.100 euros, in solidum la SARL HUG ARROSAGE AUTOMATISE et la SARL TOPOS AMENAGEMENT à payer à la SCI BERGER la somme de 12.400 euros, in solidum la SAS EUROVIA FRANCHE COMTE, la SARL TOPOS

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JANVIER 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 24 MARS 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BERRY

liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC A LA VILLE DE CHARTRES, 6 bis rue des Anglaises - 45000 ORLEANS représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat le Cabinet Hugues

CONSTRUCTION [Adresse 2] Représentée par Me Camille BERT ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Hugo Y... Mathéo Y...