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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 3
65b947205a029d9e20d7b214
18 janvier 2024
[Z]) [Localité 11] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/23389 du 29/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) défendeur : Ayant pour avocat Me Ilhem
1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cbe
17 octobre 2023
dans l'affaire entre : Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Maître Julien BAOUADI, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 359 Représentant : Maître Ilhem
JAF section 4 cab 2
6866cb3fd33109fd079aca8c
3 juillet 2025
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) Ayant pour conseil Me Khadija AZOUGACH, Avocat, #C1094 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Ilhem
Pôle 4 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75b1
4 avril 2024
déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 -Juge des contentieux de la protection de Saint DENIS - RG n° 1120001557 APPELANTE Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ilhem