Monsieur [H] [M] né le 01 Octobre 1997 à ORAN de nationalité Algérienne Sdf Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Illias

Paris INTIMÉ Mme [W] [N] [Y] née le 20 août 1976 à [Localité 1], de nationalité Nicaragueyenne ANCIENNEMENT MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] représentée par Me Illias

[S] [M] [P] [C] né le 19 mars 1993 en Honduras, de nationalité hondurienne ANCIENNEMENT MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] représenté par Me Illias Elachi, avocat de permanence

Paris INTIMÉ Mme [A] [F] [B] née le 09 novembre 1977 à [Localité 1], de nationalité bésilienne ANCIENNEMENT MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] représentée par Me Illias

[H] [V] [E] [X] né le 29 novembre 2000 à Honduras de nationalité hondurienne ANCIENNEMENT MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] représenté par Me Illias Elachi, avocat de

de Paris INTIMÉE Mme [C] [E] née le 19 juin 1992 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ANCIENNEMENT MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] représentée par Me Illias

: Clément DELSOL GREFFIER lors des débats : Etienne PODGORSKI GREFFIER lors du prononcé : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparant et assisté par Me Illias

[U] [G] né le 03 mars 2003 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Illias Elachi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Mme [I] [O]

[K] [J] né le 15 janvier 2005 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Illias Elachi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Mme [T]

requêtes N° RG 23/04244 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BVG N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Illias

[E] [F] [H] né le 20 février 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Illias Elachi, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [B]

Adresse 2] représentée par Me Amandine JOUANIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Z46 ET : LA SOCIETE AUTO CONTROLE SAINT-DENIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Illias

les termes de la citation directe de X... qui mentionne expressément ceux des propos qu'il jugeait diffamatoires et sur lesquels il souhaitait que soient jugés les prévenus ; que la cour d'appel a élargi

Ilias Didaskalou et Georgios Didaskalou et M me   Soultana Didaskalou («   les requérants   ») nés respectivement en 1971, 1943 et 1949 et résidant à Thessalonique.

CF/CD Numéro 23/02474 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02909 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILIY Nature affaire : Demande relative

; Elchin Sadigov Baku   02/10/2024 21/10/2024 3,000 500   (to be paid directly to the bank account of the applicant’s representative)   12941/24 08/04/2024 Namig Faig oglu ASGAROV 1989 &

[B] tendant à la condamnation de la SCP Elatha et Me [O] au remboursement des honoraires d'avocats injustifiés, condamné la SCP Elatha et Me [O] à payer à M.

En l’affaire Ilgar Mammadov c.

    In the circumstances of the present case, does   Article 18 apply in conjunction with Article 6 of the Convention (see Ilgar Mammadov v.

oglu ISMAYILOV 1991 Elchin SADIGOV Baku 06/11/2023 08/12/2023 2,340 225     41160/19 23/07/2019 Tariyel Ildirim oglu MALIKZADE 1966 Elchin SADIGOV Baku 06/11/2023 08/12/2023 2,340 225