A l'audience du 8 avril 2026 : Le nouveau conseil de la SAS [H], Me Grégory LEVY, se présente et dépose des conclusions en défense n° 3.

Condamne in solidum la SARL [U] [H] et son assureur la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, la SARL JR CONSTRUCTION et la SARL MTH Piscines aux dépens de la procédure d'appel.

DU RIVAU & ASSOCIES, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE SCI [Z], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Joseph MAGNAN

ALTAREA [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Grégoire FAURE de la SELARL SELARL DECOT - FAURE - PAQUET - SCHMIDT, avocats au barreau de STRASBOURG, avocats postulant, Me Dominique COHEN-TRUMER

[U] [P] et les sociétés MS BIO et MS INV du surplus de leurs demandes, - a condamné la société BPO-Bioépine, la société Bio-IDF, M. [C] [L] et Mme [Z] [X] à payer à M.

ARRET No 13/ 98 du 05 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Inès X...(MINEURE) Aïcha X... Nessim Y...(MINEUR) Sihem X...

Ordonnance n° 115 --------------------------- 21 Décembre 2017 --------------------------- RG no17/00111 --------------------------- Grégory X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégory LEPROUX Madame [T] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04409

APPELANT Monsieur Grégory X...

De cette union est issue Inès Y..., née le [...] à Saint Martin d'Hère.

APPELANT Monsieur Grégory X...

Grégory K..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 27 mars 2018 par le tribunal d'instance de Thionville, dans le litige l'opposant à la société ING Luxembourg, société anonyme, dont le siège

SCI LEOGAB 1 Grosse délivrée le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL GREGORY [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 5EME CHAMBRE

FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [J] [T] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES

Par acte reçu au greffe de la Cour le 3 décembre 2015 la SCI INES-MIKAIL a relevé appel de cette décision.

Marie-Thérèse, épouse X..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre spéciale des mineurs, en date du 1er juillet 2003, qui, dans la procédure suivie contre Grégory

de l'employeur, aucun document n'étant produit pour justifier la thèse de l'employeur selon laquelle il devrait en période d'inter contrat être présent à Saint Grégoire ; qu'en outre, contrairement à

la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de la société United International Pictures, dont le siège et à Paris (9ème), ..., 2°/ de la société MCA Universal City Studios INC