Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6162a749f901d4f689722ec1
28 mars 2013
28 mars 2013
né le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 1] (ITALIE) (16121), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Madjid IOUALALEN
Source officielleChambre des référés
S.C.P. ZSc/S.C
69739180cdc6046d476edfa0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée à Me Eric ADAD Copie certifiée conforme délivrée à Me Stéphane GALLO Me Guillaume GARCIA Me Madjid IOUALALEN Me Jérôme LACROUTS EXPERTISE L
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201209_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, la SARL Clabel France, représentée par Me Ioualalen, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 29 émis par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300173_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, la société Danelser Srl, société de droit roumain, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Ioualalen
Source officielle1re Chambre C
60372b5608af4c065e0f1e50
28 mai 2015
28 mai 2015
ADDUCTOR INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Maître IOUALALEN Maître ZANDOTTI DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1d7
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Enfin, le courrier de la SA RPI daté du 14 septembre 1998 mentionnant une compensation pour des imperfections d'ouvrage à l'intérieur de l'appartement de Monsieur IOUALALEN ne peut suffire à établir la
Source officielleChambre 1
67eedd2eb848dd6814c60d8b
3 avril 2025
3 avril 2025
Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : la SARL ATORI AVOCATS l’ASSOCIATION COUTELIER Me Madjid IOUALALEN
Source officielle1re Chambre B
6163014d4c6681071edf67be
12 avril 2012
12 avril 2012
séquestre représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Maître Madjid IOUALALEN
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65ba9d4d59e460cd1e40a03f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
PARIS substitué par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Monsieur [F] [E] né le 06 Avril 1961 à PALERMO (ITALIE) 44, Avenue Géry 13600 LA CIOTAT Représenté par Me Madjid IOUALALEN
Source officielleChambre 4-5
6708bff1445a086e2bceda35
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SUEZ RV REBOND INTERIM INSERTION SAS SPIE CITYNETWORKS Copie exécutoire délivrée le : 10/10/24 à : - Me Madjid IOUALALEN, avocat au barreau de NICE - Me Arnaud LEBIGRE, avocat au barreau
Source officielle17e Chambre
616323163dbed56e5e2c2f6a
6 septembre 2011
6 septembre 2011
N°2011/ GP/FP-D Rôle N° 10/11452 [S] [N] épouse [H] C/ SARL ETUDE GENEALOGIQUE [Y] Grosse délivrée le : à : Me Madjid IOUALALEN
Source officielleChambre 3-4
5ffc813177686c579ea2a3fc
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Rôle N° RG 17/10444 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUHA SARL STONE PANELS INTERNATIONAL C/ [V] [F] [R] [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAMAGNE Me IOUALALEN
Source officielle