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5 résultats pour « Isabelle GARCIA DUCROS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

642e757b8b510604f5bc1cd9

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[T] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle GARCIA DUCROS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df242cdc6046d47c1e766

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] [H] (Autre) DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L'OPPOSITION Madame [Q] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle GARCIA DUCROS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I.

Source officielle
CA

1ère chambre

6708c033445a086e2bcede3f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[O] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric Mansat Jaffre de la Selarl Mansat Jaffre, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Isabelle Garcia Ducros, avocate au barreau de Montpellier

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa43fe9a46d1f5a769a6d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [S] [L] [U] né le 29 Mars 1935 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Dominique Dumotier-Gasser, - Mme Isabelle Garnier, 37 / de l'Etablissement Axa de Nîmes, dont le siège est 16, boulevard du Sergent Triaire, 30028 Nîmes, ainsi que des délégués du personnel élus

Source officielle