TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SELARL Isabelle

Mme [C] [H] et Mme [M] [H] aux dépens, lesquels n'incluent pas le coût des constats réalisés par huissier de justice, - accordé le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile à la Selarl Isabelle

barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 116 DÉFENDERESSES Société GERFA RHONE ALPES (GENERALE D’ETANCHEITE ET DE REFECTION DE FACADES), dont le siège social est sis [Adresse 42] représentée par Me Isabelle

[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentés par Maître Isabelle HAMEL de la SELARL HAMEL ISABELLE, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 97 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège au [Adresse 3] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL HAMEL

[Z] [X] [R], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL HAMEL ISABELLE, avocat au barreau d'ANNECY M.

[K] [U] né le 16 Août 1984 à [Localité 7], demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Isabelle RATEL, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représenté par Me Anissa ZAIDI, avocat plaidant au

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mentionné d'un côté, que la cour d'appel, lors des débats, du délibéré et du prononcé, était composée de Mme Isabelle Harel Dutirou, président de chambre

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimée Mme [M] [G] [C] [K] née le 18 Octobre 1991 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par la SELARL HAMEL

J... , Mme Isabel K... épouse Y..., Mme Delphine Z... épouse L... Z..., M. Samir A... J..., M. Hamed B..., M. Philippe Y..., Mme Rose C... épouse D..., Mme Christelle E... épouse B..., M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2024J01212 SAS HAMEI N° RG: 2025L00403 Par jugement en date du 22 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé

de la SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS, plaidant par Me DESCAMPS, élève avocate, sous la tutelle de Me [M] DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre

dossier N° RG F14/00211) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 09 février 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [F] [M] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Me Christine HAMEL

Demande d'avis n° 1670010 Séance du 9 janvier 2017 Juridiction : Tribunal de grande instance de Créteil 10ème chambre correctionnelle Rapporteur : Isabelle Harel-Dutirou Avis

[M] [H] né le 11 Février 1969 à[Localité 10]), demeurant [Adresse 2] Mme [U] [Y] épouse [H] née le 15 Octobre 1947 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SELARL HAMEL ISABELLE

Pascal S... , demeurant 24, cité du Mesnil, 50800 Villedieu-les-Poeles, 22 / de Mme Nicole T..., demeurant ..., 23 / de Mme Brigitte U... , demeurant Le Hamel, 50800 La Lande d'Airou, 24 / de

[Z] épouse [V] [Y] [V] C/ ------------------------------------- Maître [X] [N] de la SCP SCP DPCMK --------------------------------------- MC/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Isabelle

M'hamed B, ressortissant algérien, déclare résider en France de façon continue depuis 2019.