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12 résultats pour « Isabelle LABADIE-BLANCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 1

6708478a89f19e8c50fce403

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [Z] [G] [E] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67f050ae02fc178212f87f1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Monsieur [N] [O] [K] [D] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67f050aa02fc178212f87eba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df30

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

née le 06 Septembre 1988 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant CHRS LE MOULIN BLANC ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10542

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Ecogreenenergy, de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00986

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92533

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

que régulièrement convoquée par lettre recommandée Madame Corinne A... ... 35390 GRAND FOUGERAY Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée Madame Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beac

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

CARBON BLANC Le C. G. E. A. de BORDEAUX, mandataire de l'A. G.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10132

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M. et Mme O..., de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société BNP Paribas immobilier résidentiel, et l'avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93063

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

) substitué par Maître DIONE, avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034a3b0d163948fe4e55b99

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

son gérant en exercice Monsieur [I] [V], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU assistée de la SCP COUDEVYLLE LABAT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162a73bf901d4f689722e27

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

ANTARIUS Ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 18] représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau

Source officielle