AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 1
6708478a89f19e8c50fce403
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [Z] [G] [E] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Isabelle
Source officielleJAF Cab 1
67f050ae02fc178212f87f1a
1 avril 2025
1 avril 2025
Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Monsieur [N] [O] [K] [D] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Isabelle
Source officielleJAF Cab 1
67f050aa02fc178212f87eba
1 avril 2025
1 avril 2025
Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df30
19 mai 2011
19 mai 2011
née le 06 Septembre 1988 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant CHRS LE MOULIN BLANC ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10542
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Ecogreenenergy, de Me Isabelle Galy, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00986
5 décembre 2018
5 décembre 2018
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92533
11 juin 2015
11 juin 2015
que régulièrement convoquée par lettre recommandée Madame Corinne A... ... 35390 GRAND FOUGERAY Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
CARBON BLANC Le C. G. E. A. de BORDEAUX, mandataire de l'A. G.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10132
10 mars 2021
10 mars 2021
Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M. et Mme O..., de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société BNP Paribas immobilier résidentiel, et l'avis
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93063
14 mars 2016
14 mars 2016
) substitué par Maître DIONE, avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle
Source officielle1ère Chambre
6034a3b0d163948fe4e55b99
27 octobre 2016
27 octobre 2016
son gérant en exercice Monsieur [I] [V], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU assistée de la SCP COUDEVYLLE LABAT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a73bf901d4f689722e27
29 octobre 2012
29 octobre 2012
ANTARIUS Ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 18] représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau
Source officielle