[C] [M] C/ Association ISI - INSERTION SOLIDARITE INTEGRATION Grosse délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle

la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, dans l'affaire opposant, Association ASSOCIATION CHEMIN D'ESPERANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle

C.A.B Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 384 462 826 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle SANTESTEBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0874 COMPOSITION DE LA COUR :

Salarié de la même branche, en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA SEMARIV Prise en le personne de ses représentants légaux Sise Ecosite de Vert le Grand-91810 VERT LE GRAND Représentée par Me Isabelle

cour : Jugement rendu le 17 novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 13/00366 Copies exécutoires délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK Me Isabelle

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-01666 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14-00130 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Isabelle

la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 08/00416 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE ASSOCIATION MONTJOYE CF2M APP, prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliés ès qualités audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

Madame [O] [V] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Hugo tahar JALAIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Isabelle

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 10/01764 Copies exécutoires délivrées à : AARPI DELTOMBE MULON-CALVINO COURTOIS WASILEWSKI Me Isabelle

Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-00591/B APPELANTE Association ISATIS (SIRET 383 247 533 00094) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle SANTESTEBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0874 substitué par Me Caroline CARRÉ-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, toque : E1388 Monsieur

[V] [T] - CPAM DES [Localité 9] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - Société [6] - Me Michel VERNIER - Me Isabelle SANTESTEBAN - 2 CCC contrôle des expertises - Dr [P] [O] N° de minute

Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, toque : B.372 INTIMEE FONDATION LES AMIS DE L'ATELIER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle

de son président en exercice, déclarée inscrite au répertoire SIRENE sous le n° 808 269 708 et dont le siège est sis [Adresse 2] Etablissement [Adresse 3] située : [Adresse 4] Représentée par Me Isabelle

LU FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Isabelle SANTESTEBAN, avocate au barreau de PARIS, G0874 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - Section encadrement - RG n° F11/01301 APPELANTE Association BOUTIQUES DE GESTION PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle