Gilbert, Charles, René C..., demeurant ... rouge, Valognes (Manche), 2°/ Mme A..., Désirée, Marguerite Voisin, épouse de M.

C/ SNC SERNAM SERVICES APPELANTE : Madame Isabelle X... Y...

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Vaison-la-Romaine, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Rapporteur public ; La parole

, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSES au principal et demanderesses à l’incident : Madame [X] [U] née le 14 Juin 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Oz Rahsan VARGUN

Vargün, avocats à Ankara. Le gouvernement turc («   le   Gouvernement   ») a été représenté par son agent.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [X] [D] ÉPOUSE [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gérald VAIRON

tandis que dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, Laurent X... faisait valoir les invraisemblances et les contradictions dans les déclarations et le comportement de Isabelle

née le 01 Avril 1941 à RASTEAU (84110) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON

-Mme Isabelle Z... -Mme Isabelle A... -Mme Colombe B... -Mme Armelle C... -Mme Marie-Thérèse D... -Mme Odile E... -Mme Solange F... -Mme Marie-Odile G... -Mme Monique H...

née le 24 Janvier 1960 à VALOGNES (50700) de nationalité française demeurant... ... non comparante PARTIES INTERVENANTES D. D. V. S.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) La Rolandière, la SCI Le Pavillon de Diane et la SCI Les Vaugoins ont demandé au tribunal administratif

né le 10 Mai 1934 à MARSEILLE (13000) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Rosette

pour se consoler ; que la deuxième fois, comme elle était venue dans le lit de ses grands-parents, un matin, alors que sa grand-mère était déjà levée, son grand-père lui avait enfoncé un doigt dans le vagin

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Melle [T] [F] [W] [U] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gérald VAIRON

ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY) représentée en France par LEADER UNDERWRITING, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

DEFFRANES PEINTURES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : M.

THEROULDEVILLE Représentée par Me Clifford AUCKBUR, Avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Frédéric DUFIEUX, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS : Monsieur [D] [Z] né le 16 Décembre 1953 à VALOGNES

DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE [L] [V] SELARL BG ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2022 à : - Me Romain TAFINI, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle