Jacques des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux, l'a débouté de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 janvier 1999 où étaient présents : M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2001, qui, pour homicides et blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 3 mois

Jacquy X... selon lesquelles M. Z...

Jacques Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 26 janvier 2004), de l'avoir débouté de sa demande de contre-expertise immobilière ; Attendu que le moyen qui ne tend qu'à remettre en cause

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit : 1°/ de la Banque Populaire de la Région Economique de Strasbourg

A... et Séverine X... ; que, dès lors, Séverine X... ne peut se prévaloir d'un concubinage avec feu Jacquy baud tel que défini par l'article susvisé, celle-ci sera déboutée de sa demande au titre d'une

"aux motifs qu'il est constant que A... a versé des fonds (à hauteur de 5 000 000 francs) sur le compte de Jacques B... et qu'une partie de ceux-ci ont été débités par Jacques B..., pour remise à André

en réparation de son préjudice moral, débouté Patrick Y... de ses demandes formées au titre du préjudice matériel et financier et d'avoir limité la condamnation de Pierre X... et Jacques B... à lui payer

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2001, qui l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts, dans la procédure suivie contre

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS

Jacques X... avait effectué des réglements tirés de son compte professionnel en 1973, soit postérieurement à la date de la cession alléguée ; Mais attendu que l'arrêt a constaté que "Jacques X..., sans

condamné Henri Y..., pour blessures involontaires et refus de priorité, à une amende de 5 000 francs pour le délit et de 1 000 francs pour la contravention, Jean-Jacques A..., pour blessures involontaires

CFDT DE CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Joseph Z... et Jacques

la partie civile, Jean-Jacques X..., de ses demandes tendant à ce que Rosine Y... soit condamnée à lui verser 1 500 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait du délit de non-représentation

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 3 mai 1999 qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacques Y... des chef de faux et usage

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques B... du chef d'abus

Gabriel Jacques X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'inscription au passif de la succession de ses parents d'une indemnité d'occupation ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel

X..., de la société Garage Saint-Jacques et de la société Saint-Jacques Automobiles, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société des Automobiles Peugeot, les conclusions de M.