SBS Valeurs la somme de 1 848 000 francs; "aux motifs que les accusations convergentes formulées à l'encontre de Didier A... par ses co-prévenus Jacques Y... et Jean-Louis X... sont étayées par les

renvoi après cassation, a dit n'y avoir lieu à suivre dans l'information suivie des chefs d'empoisonnement, complicité d'empoisonnement et non-assistance à personne en danger contre Jean-Pierre XZ..., Jacques

Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'HOPITAL SAINT-JACQUES et à la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme A ; Sur les conclusions présentées

, avocat de la société Atelier d'architecture Jacques Ripault - Denise Duhart, - les conclusions de M.

Jacques Z... et M.

Jacques A, demeurant ... ; M.

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société de la [Adresse 3], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Crédit immobilier de France développement

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, de la SARL

Jean-Jacques X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL

DUCATEL C/ S.A.S. QUALICONSULT, Société QUALI DIVERSIFICATION, Société ERIGIEA, [W] [E], S.A.S.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société MMA IARD, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SARL Matuchansky

Jacques A et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Empain-Graham, - les conclusions de M.

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés FD automobiles et R et D, ès qualités, et de la société MJ Valem, ès qualités, de la SCP Spinosi et Sureau

Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL

Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL

Jacques, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.