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18 résultats pour « Jacques De Latude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a16d314cdc6046d47188e36

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2025F01285 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE E 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR MAITRE JACQUES DE LATUDE ES LIQUIDATEUR DE LA SCCV THIVERVAL BEL AIR [Adresse 1] comparant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35e901d7564000872dd2b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RG 23/02349 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIOM --------------------- DU 25 JANVIER 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe210

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Jean-Jacques X..., demeurant ... (Haut-Rhin), 2 / de la société à responsabilité limitée Picci, dont le siège social est ...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6864c1ff31953a33f9365e5d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

10 avril 2024, la société Parosa Latule a formé un incident devant le conseiller de la mise en état. 7.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495128.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008112121

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Paul XP..., demeurant rue Eliard Laude B.P. 2020 à Le Port cedex (97825) La Réunion ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871bb

Appel

16 février 2005

16 février 2005

Xavier, Louis, Augustin, C..., André, Marie-Françoise, Jacques et Denise Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162cf788b4dc27576e7b7e6

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

E] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT, représentée par Maître Vincent RIBAUT, avocat au barreau de Paris, Toque : L0051 Ayant pour avocat plaidant Maître Caroline LAUDE

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47fa

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Jacques S..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3°) de M. Jean-Paul B..., demeurant à La Gaillarderie, La Chapelle Saint-Laud, à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire), 4°) de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdaef648cfb5a82f90efd16

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Olivier LAUDE de la SCP LAUDE - ESQUIER - CHAMPEY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87437

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

été embauchée, le 8 septembre 2000, par la SA " EVA NEGRI" et la SA "KAMIR", ayant toutes deux leur siège social au 8 boulevard de Strasbourg à Paris, et toutes deux représentées par monsieur Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162678512fe6a3e85a6c83e

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SELARL 2H (Me Nathalie HERSCOVICI) (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de : Me Jacques

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1002DEC004150318

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Isabelle LAUDE 1963 Paris 22. Brigitte LE BRIS 1963 Paris 23. Elisabeth LE GALLEE 1961 Paris 24. Jacques LEREBOULLET 1944 Paris 25. Catherine LESPIAU-TESTON 1953 Paris 26.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a230b815c30a4df70bc2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

INTIMEE : SOCIÉTÉ SWINKELS FAMILY BREWERS FRANCE (nouvelle dénomination sociale de la société BRASSERIES BAVARIA) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claire MACHUREAU de l'AARPI Laude

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-204285

Admin. suprême

6 juillet 2020

6 juillet 2020

Marie-Laurette FLEUTRE 1968 française Paris 17 Patricia GLON 1970 française Paris 18 Christel HAUTTON 1971 française Paris 19 Pascal HELIN 1962 français Paris 20 Didier LACOMBE 1964 français Paris 21 Isabelle LAUDE

Source officielle
CA

5e chambre civile

6628a177b2cb67000826a553

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

SALENGRO prise en la personne de sa gérante, Madame [R] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0b75ca6d8d0f8ef68f1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[Adresse 8] [Localité 4] (PORTUGAL) Représentée par Me Céline THAI THONG de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Olivier LAUDE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

On l'a pris pour lui rendre service à un ami et fournisseur alors qu'elle est nulle et que son cerveau est resté sur les Jacquie et Michel. » L'allusion à un site de vidéos pornographiques est avérée et

Source officielle