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Pôle 5 - Chambre 9

6162678512fe6a3e85a6c83e

26 septembre 2013

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SELARL 2H (Me Nathalie HERSCOVICI) (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de : Me Jacques

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CC

comm

6137218ecd580146773f4c5f

Cassation

2 juillet 1991

Y... création (la société Jacques Y...) a donné une licence de distribution exclusive des produits de lunetterie portant la marque Jacques Y... à la société Hennert ; que la société Jacques Y... a mis

Source officielle

cr

61372566cd5801467741d665

28 février 1996

Le B... et Henri Y... à indemniser Jean-Jacques A... ; "au motif que la manoeuvre éminemment perturbatrice commise par Henri Y... justifie que l'on maintienne à sa charge l'indemnisation intégrale des

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100713

4 juillet 2018

..] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Jeanne Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Henriette

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401806_20240802

Administratif

2 août 2024

Henriot, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

cr

61372643cd58014677424359

5 février 2003

remboursée qu'après livraison effective de l'appareil et moyennant facture acquittée ; que la réalité des promesses fallacieuses faites aux clients est caractérisée par la saisie au domicile de Jacques

TA

3ème chambre

DTA_2400453_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Henriot, conseiller ; - les conclusions de M.

cr

6079a8ec9ba5988459c4f2fc

20 septembre 2006

B... et Jacques C..., ainsi que la société Continental Airlines Inc ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Claude X..., Xavier Y..., Laurent Z... du A..., Henri B... et Jacques

Cour d'Appel

éposé une plainte avec constitution de partie civilec/Mme Henriette A

6253cacdbd3db21cbdd8c1f2

13 mars 2008

Certains de ces témoignages démontrent l'ingérence de Mme Henriette A... dans la vie de Mr Jacques E... et dans la gestion de ses affaires.

civ3

6137238ccd5801467740b399

28 février 2001

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Société d'urbanisme et d'architecture Roger P... et Jacques-Henri YV...

TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5ce5cdc6046d475f792d

Commerce

20 avril 2026

Laisse à la charge de la société HENOT TP les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 82,58 €.

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5c

14 février 2008

Seule fait en réalité difficulté la somme de 14 512, 99 € perçue par Eliane X... épouse de Jacques X... au cours du séjour à son domicile d'Henriette X... de septembre 1997 au 28 octobre 1998, date de

TA

3ème chambre

DTA_2200022_20240216

Administratif

16 février 2024

Henriot, conseiller ; - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00139_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

dÉcide : Article 1er : La requête de l’EHPAD Saint-Jacques de Compostelle est rejetée. Article 2 : L’EHPAD Saint-Jacques de Compostelle versera à M.

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8cd

11 juillet 2008

Michèle Hélène Henriette C... Jacques Jean Louis Eugène C...