CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

18 résultats pour « Jean Luc VONFELT »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

64acf39903c09105db6c0436

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS : S.A. [9] Chez [10] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparante, non représentée Monsieur [I] [X] [Adresse 4] [Localité 8] Comparant Maître Jean-Luc

Source officielle
CA

Chambre 4 A

643a4286d83dbd04f5fb29b2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, Avocat à la cour INTIMÉ : Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Luc

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a18ad0fcdc6046d4749e69f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: N° RG 24/02498 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me VONFELT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c04

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

No : 12/ 00343 Minute No : 12M 182/ 13 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Jean luc VONFELT la SCP SCHWOB & Associés le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d51c3411ff345e13ec

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur RC-RD de la SARL OZKAN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean luc VONFELT de la SAS VONFELT & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eb1c21c0e53e790ecf2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BATIGERE HABITAT venant aux droits de BATIGERE NORD EST prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean luc VONFELT de la SAS VONFELT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c426

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Représentée par Me Jean-Luc VONFELT, avocat au barreau de MULHOUSE, INTIMÉE : SOCIÉTÉ SOLEA SAEML, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 97 rue de la Mertzau BP 3148 68063

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

696029adcdc6046d47ad41a9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le 06 janvier 2026 dans l’affaire entre : Madame [V] [D] [W] [T] épouse [C] née le [Date naissance 8] 1987 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88815

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Représenté par Maître Jean-Luc VONFELT, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMES : La SA CGBI, prise en la personne de son PDG, non comparante, 69 Boulevard Galliéni - 92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c6

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

barreau de MULHOUSE), INTIMÉE et APPELANTE INCIDENTE : SARL ETIGE LOGEMENT, prise en la personne de son gérant, non comparant, 9 rue du Général de Gaulle 68400 RIEDISHEIM Représentée par Me Jean

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6786dd24df5b5c7d10cab9d2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VEGE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean luc VONFELT de la SAS VONFELT & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire

Source officielle
CA

Chambre 4 A

653ca60383c9498318209c51

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ITHE [Adresse 1] Représenté par Me Jean Luc VONFELT, avocat au barreau de MULHOUSE AGS - CGEA [Adresse 4] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
TJ

Référés

6a0f7af4cdc6046d477ed7d8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DB2G-W-B7J-JKRP MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Z] [L] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-Luc

Source officielle
TJ

Référés

69d81ba5cdc6046d47b1b9bc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BUREAU D’ETUDES DE STRUCTURES DU BATIMENT BESB dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jeanne ROTH, avocat au barreau de MULHOUSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67882eb4c21c0e53e790ed32

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame [O] [K] représentée par [V] [K] conformément au jugement d’habilitation familiale du 16 novembre 2021 rendu par le juge des tutelles de [Localité 13]. demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

PPEP Civil

678045a09c3ba90f51dc877f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [D] née le 26 Février 1983 à [Localité 9] (GIRONDE), de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a23af6ecdc6046d4758210c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Guillaume HARTER, Avocat à la Cour INTIMÉE : S.E.L.A.R.L. [1] agissant par Maître [U] [V], es qualité de liquidateur de la SARL [2] ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] Représentée par Me Jean

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Jean-Luc Leborgne, demeurant 37, rue des Epis d'Or, 91210 Draveil, 54 / Mme Nathalie Lebosse, demeurant 30, rue de Lagny, 77360 Vaires-sur-Marne, 55 / Mme Colette Singlard, épouse Le Roux, demeurant

Source officielle