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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3dd
14 février 2012
14 février 2012
né le 01 Février 1948 à OLLIERGUES (63880) ... 69009 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE assisté de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON substitué par Me FOLLIOT, avocat Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf9
24 février 2011
24 février 2011
mai 2009 chambre civile RG : 070/ 3322 APPELANTES : MATMUT-SA- 66 rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX 1 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 12 Mai 1981 à BRON (69500) ... 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON Date de mise à disposition :
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ab
7 février 2008
7 février 2008
. : 06 / 05805 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société ART PRINT SARL 35, quai Saint Vincent 69001 LYON 01 représentée par Me SCP BAUFUME-SOURBE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1df
19 juin 2008
19 juin 2008
Nature du recours : Appel APPELANTE : SA VULCANO SADECA Route Carretera Vical Varo Riva Km 5, 600 28052 MADRID (ESPAGNE) représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc
Source officielle1ère chambre civile B
6036b0e45b117851f9909a90
15 septembre 2015
15 septembre 2015
[S] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] ALGERIE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON Mme [E] [C] épouse [Y] née le [Date naissance
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea6
6 septembre 2011
6 septembre 2011
APPELANTS : Monsieur Alphonse X... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me François-Xavier MATSOUNGA, avocat au barreau de LYON Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede8
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 02 Septembre 1954 à LYON (69002) ... 69530 BRIGNAIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8e
30 janvier 2008
30 janvier 2008
D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Yves X... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e742
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 12 Mai 1981 à BRON (69500) ... 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa4
2 novembre 2011
2 novembre 2011
APPELANTE : SARL DIGITAL INFORMATIQUE représentée par ses dirigeants légaux 7 avenue du Général Leclerc 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc
Source officielle1ère chambre civile A
6162cf718b4dc27576e7b765
13 septembre 2012
13 septembre 2012
DEFIFREST, sous le nom commercial de DEFIFREST, venant aux droits de la SCI SALMON [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
GLENCOE ILLINOIS 60022 (USA) représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Danièle Marie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c507
11 octobre 2007
11 octobre 2007
COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VILLEFRANCHE ET DU BEAUJOLAIS 317, bd Gambetta BP 427 69654 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df86
24 mai 2011
24 mai 2011
CROIX ROUSSE C/ Société EURO CLIMAT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Mai 2011 APPELANTE : SARL CROIX ROUSSE représentée par ses dirigeants légaux 12 rue de la Marne
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c94
29 novembre 2007
29 novembre 2007
au barreau de NANTES INTIMEE : Société CLD DEVELOPPEMENT SARL 129, rue Servient Tour Crédit Lyonnais 69326 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b909
7 mai 2008
7 mai 2008
Comparant et assisté par Me Jean Marc BAZY (avocat au barreau de LYON) substitué par Me DELONCA (avocat au barreau de LYON) INTIMÉE : La S. A. R. L.
Source officiellecr
é sur les intérêts civils et qui, sur sa plaintec/Jean-Marc X
61372616cd58014677422dab
27 juin 2000
27 juin 2000
X..., Thierry Z... qui seul fait état de la présence de Jean-Marc X... ayant fait en outre mention de la présence des parents de Jean-Marc X..., ce qui s'est avéré faux ; qu'il y a lieu à relaxe au bénéfice
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd976
22 juin 1995
22 juin 1995
X... de Barry, domicilié à la congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Z... à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II.
Source officielleCHAMBRE 09
J00376 SAS METRO FRANCEc/SARL NIRUSHA
69fb3db3cdc6046d47cb6b1e
4 mai 2026
4 mai 2026
Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.
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