Jean-Bernard X... ... 59281 RUMILLY EN CAMBRESIS Représenté par Me Jean-Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) DEBATS : à l'audience publique du 04 Avril 2008 Tenue par M.

Représentée par Me LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI M. Frédéric X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ...

INTIMÉ Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Jean

le Copies avocats le 21 / 12 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANTES : Mme Dominique X... veuve Y... ...59153 GRAND FORT PHILIPPE Représentant : Me Jean-Noël

William Lecomte, demeurant 14, boulevard Gambetta à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 55 / de M. G.

Jean-Claude Fretier, demeurant Les Bouchats, 87700 Saint-Priest-sous-Aixe, 46 / M.

Jean Gibelin, demeurant 36, chemin Fardeloup, bâtiment M n° 369 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 37 / M.

Surmont, avocat au barreau de Douai INTIMÉE Madame [C] [D] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] - de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Noel

Emmanuel X... ... 59113 SECLIN Comparant en personne et assisté de Me Jean-Noùl LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) substitué par Me LEDIEU INTIME : SA AUCHAN FRANCE Centre Commercial V2 Quartier de

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-noel LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002019 du 01/ 03/ 2011)

[G] [F] C/ [C] [P] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] né le 23 Août 1949 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-noel

Sylvain X... ... 59400 FONTAINE NOTRE DAME Représenté par Me Jean-Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIME : S.A.S.

rendue le 03 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : PB/KH APPELANTE SAS AKKA INGENIERIE PRODUIT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Noël

Représentant : Me Jean- Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEE : SA L. 2. M.

S.A. à Conseil d'Administration Dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me Alice BRYDEN,

COUTANCES GRANVILLE 97 bis rue Geoffroy de Montbray - B.P. 419 50204 COUTANCES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués Madame

Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M. Daniel Domin, - M. Jean-Louis Denis, - M. Franck Michel, - M. Hervé Noël Staal, - M.

octobre 2020 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANT Monsieur [S] [D] né le 24 mars 1975 à [Localité 6] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-Noël