2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [J] [H] [I] [C] C/ Monsieur [K] [X] [V] [Z] Monsieur [Y] [X] [Z] Etablissement Public SPANC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE [Localité 1] -

ORDONNANCE No 0 du 05 JUILLET 2011 R.G : 11/00067 SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ SARL FERME MARINE DE SPANO X...

ORDONNANCE No 93 du 02 AOUT 2011 R.G : 11/00081 Société PRAMAC C/ Société FERME MARINE DE SPANO Y...

La société FDI Développement, la société SPAG Développement et Jean-Luc Y..., qui exercent une activité de promotion immobilière, ont confié à la société Sécurité Multi Professionnelle (société SMP) le

la faute de diagnostic commise par le SPANC.

Laurent Pierre Y..., Mme Sabine Jeanne A...épouse Y..., M. Jean Z..., Mme Marie-Pierre B...

C/ Société ABBEY SPANIER RODD & ABRAMS LLP ... S.A.D.C.S.

Jean-Claude E..., 9°/ de Mme Monique E..., demeurant ensemble ..., 10°/ de Mme Ghislaine F..., 11°/ de M. Jean-Claude F..., demeurant ensemble ..., 12°/ de M.

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 23 février 2022, où l'affaire

De sorte, que le maire de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan n'a pas failli à son obligation de contrôle contrairement à ce que soutiennent les requérants.

Michel Massonnaud, 2 / de la société Génébanque, 3 / de la société Entreprise Jean Lefèbvre, société Eurovia, 4 / de la société CEPME, 5 / de la société Natexis Banques Populaires, venant aux

Il résulte de ce qui a été dit au point 3 que la société SPAN ne pouvait prétendre à être indemnisée du préjudice dont elle demandait réparation.

Michel Massonaud, 3 / de la société Eurovia, venant aux droits de la société Entreprise Jean Lefebvre, et qui s'associe au pourvoi du demandeur, 4 / de la société CEPME, 5 / de la société Natexis

Massonaud, 3 / de la société Eurovia, venant aux droits de la société Jean Lefebvre et qui s'associe au pourvoi du demandeur, 4 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprise, 5 /

, que quelque soit la cause de la perte d'une phase, le groupe électrogène de la société LA FERME MARINE DE SPANO aurait dû prendre le relais, - que la société LA FERME MARINE DE SPANO est équipée d'un

Jean X..., demeurant ...

Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre M.

C/ Jean Y...