CODEVIANDES [Adresse 4] [Localité 7], représentant : Me Jean-luc AMOUR, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : S.A.

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [V] né le 15 avril 1988 au Mexique demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Christophe DAVID,

CELVIA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat au Barreau de NANTES

AGRI SANTERRE [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Jean-luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître THOBY, avocat substituant Maître Jean-Luc

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me THOBY, avocat substituant Maître Jean-Luc

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 02/04/2019 RG : 17/00881 RENVOI DE CASSATION Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent LE BRUN, - Me Jean-Luc

CELVIA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat au Barreau de NANTES

Maître Bertrand SALQUAIN de la SCP ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, Inter barreaux ANGERS- NANTES, INTIMEE : LA TOQUE ANGEVINE Zone industrielle d' Etriche 49504 SEGRE représentée par Maître Jean

l'issue des débats **** APPELANTES et INTIMÉES : La SCA TERRENA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : La Noëlle 44150 ANCENIS Représentée par Me Jean-luc

TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE SOCIÉTÉ COMPAGNIE DE DÉCOUPE DES VIANDES (CODÉVIA) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-luc

représenté par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE UNION MUTUALISTE RETRAITE (UMR) venant aux droits de l'UNMRIFEN FP [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Luc

AQUITAINE SANTÉ JEAN [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Julie MENJOULOU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Jean-Luc

enregistrée sous le no 06 / 00079 ARRÊT DU 23 Octobre 2007 APPELANTS : Maître Jacques X..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL SARTEX ... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître Jean-Luc

sous le no 08.236 ARRÊT DU 28 Juin 2011 APPELANTE : Société AKERMAN venant aux droit de la Société REMY-PANNIER 13 rue Léopold Palustre 49400 ST HILAIRE ST FLORENT représentée par Maître Jean-Luc

INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN - Me Jean-Luc AMOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-luc

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/04039 **** APPELANTE : LA SAS [4] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc